Document: FRA-HO-10001
Titre:
Vignette _ OFII
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Numéro de version:
10001
Date de première délivrance:
01/09/2009
N'est plus valable après le:
01/03/2011
Valide:
non
Valeur juridique / objet principal:
Vignette apposée par l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) sur les passeports d'étrangers en possession d'un visa de long séjour de type D, d'une durée supérieure à 3 mois sans excéder 12 mois
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
89
Hauteur (mm):
61
Nombre de pages:
1
Validité
Validité - Informations complémentaires:
Dépend de la validité du visa de long séjour de type D apposé sur le passeport.
Depuis le 1er juin 2009, certaines catégories d'étrangers (les conjoints de ressortissants français relevant de la mention "vie privée et familiale", les travailleurs temporaires dont le contrat dure moins de 12 mois, les étudiants, les visiteurs et les salariés exerçant une activité pour une durée inférieure à 12 mois) se verront délivrer par les consulats un visa de long séjour d'une durée de validité d'un an, les dispensant de solliciter un titre de séjour.
Dès son entrée en France, l'étranger est dans l'obligation de se présenter à la Direction territoriale de l'OFII de son lieu de résidence, muni de son passeport revêtu du visa de long séjour, d'un justificatif de domicile en France, d'un certificat médical et d'une photographie, et de s'acquitter d'une taxe.
Seul l'accomplissement de ces formalités par l'étranger, réalisé dans les trois mois suivant son entrée en France et attesté par l'OFII au moyen de l'apposition d'une vignette et d'un cachet humide, l'autorise à séjourner en France.
Cette vignette vient en complément du cachet (FRA-DO-01001) apposé par l'OFII depuis le 15 juillet 2009.
Recto – identité
Lumière:
NORMALE
Description de la MOV:
Kinégramme (Kinegram®) de 21 x 21 mm constitué de 9 silhouettes, des lettres "OFII" et de la mention "OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION"
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •