Document: FRA-HO-10002
Titre:
Vignette _ OFII
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Numéro de version:
10002
Date de première délivrance:
01/03/2011
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Vignette apposée par l'O.F.I.I. (Office français de l'immigration et de l'intégration) sur les passeports d'étrangers en possession d'un visa de long séjour de type D, d'une durée supérieure à trois mois sans excéder douze mois
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
89
Hauteur (mm):
61
Nombre de pages:
1
Validité
Validité - Informations complémentaires:
La validité de cette vignette dépend de la validité du visa de long séjour de type D apposé sur le passeport.
Validité
Validité - Informations complémentaires:
Depuis le 1er juin 2009, certaines catégories d'étrangers (les conjoints de ressortissants français relevant de la mention "vie privée et familiale", les travailleurs temporaires dont le contrat dure moins de douze mois, les étudiants, les visiteurs et les salariés exerçant une activité pour une durée inférieure à douze mois) se voient délivrer par les consulats un visa de long séjour d'une durée de validité d'un an, qui les dispensent de solliciter un titre de séjour.
Validité
Validité - Informations complémentaires:
Dès son entrée en France, l'étranger est dans l'obligation de se présenter à la Direction territoriale de l'O.F.I.I. de son lieu de résidence, muni de son passeport revêtu du visa de long séjour, d'un justificatif de domicile en France, d'un certificat médical et d'une photographie, et de s'acquitter d'une taxe.
Validité
Validité - Informations complémentaires:
Seul l'accomplissement de ces formalités par l'étranger, réalisé dans les trois mois suivant son entrée en France et attesté par l'O.F.I.I. au moyen de l'apposition d'une vignette et d'un cachet humide, l'autorise à séjourner en France.
Validité
Validité - Informations complémentaires:
Cette vignette vient en complément du cachet (FRA-DO-01002) apposé par les directions territoriales.
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Description:
Impression tramée
Description:
Mentions autres que biographiques
Description de la MOV:
MOV de forme carrée, aux bords crénelés, constituée de neuf silhouettes, des lettres "OFII" et de la mention "OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION"
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •