Document: FRA-DO-01002
Titre:
O.F.I.I.
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Numéro de version:
01002
Date de première délivrance:
01/03/2011
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Cachet apposé par l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) sur les passeports d'étrangers en possession d'un visa de long séjour de type D, d'une durée supérieure à 3 mois sans excéder 12 mois, et d'une vignette OFII (FRA-XO-07002).
Largeur (mm):
40
Hauteur (mm):
20
Nombre de pages:
Cachet
Autorité chargée de la délivrance:
service d'émigration et/ou d'immigration
Mission diplomatique:
non
Numéro(s) du cachet:
/
Depuis le 1er juin 2009, certaines catégories d'étrangers (les conjoints de ressortissants français relevant de la mention "vie privée et familiale", les travailleurs temporaires dont le contrat dure moins de 12 mois, les étudiants, les visiteurs et les salariés exerçant une activité pour une durée inférieure à 12 mois) se voient délivrer par les consulats un visa de long séjour d'une durée de validité d'un an, qui les dispensent de solliciter un titre de séjour.
Dès son entrée en France, l'étranger est dans l'obligation de se présenter à la Direction territoriale de l'OFII de son lieu de résidence, muni de son passeport revêtu du visa de long séjour, d'un justificatif de domicile en France, d'un certificat médical et d'une photo, et de s'acquitter d'une taxe.
Seul l'accomplissement de ces formalités par l'étranger, réalisé dans les trois mois suivant son entrée en France et attesté par l'OFII au moyen de l'apposition d'un cachet humide, l'autorise à séjourner en France.
Directions territoriales: Amiens, Besançon, Bordeaux, Bobigny, Caen, Cayenne, Cergy, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, La Réunion, Lille, Limoge, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Montrouge, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Rennes, Reims, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
La liste ci-dessus pourra être complétée ultérieurement en raison de l'habilitation de nouvelles directions territoriales.
Élément du document (si aucun autre critère n'est applicable)
Cachet humide à encre noire
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •