Document: FRA-HP-03001
Titre:
RÉCÉPISSÉ CONSTATANT LE DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'ASILE
Pays de délivrance:
FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Numéro de version:
03001
Date de première délivrance:
14/09/2009
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document destiné aux personnes ayant déposé une demande de protection internationale, délivré par le pays suivant: FRA - France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •
Présentation générale:
papier
Largeur (mm):
175
Hauteur (mm):
152
Nombre de pages:
Validité
Durée de validité maximale:
3 mois
Prorogation possible:
non
Le récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile est remis au demandeur d'asile admis au séjour qui justifie de l'enregistrement de sa demande à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) dans le cadre d'une primo-demande.
Il concerne également:
- le demandeur d'asile dont l'OFPRA a accepté de réexaminer la demande;
- le demandeur d'asile admis au séjour qui justifie de l'enregistrement d'un recours devant la Commission des recours des réfugiés dans le cadre d'une primo-demande;
- le demandeur d'asile admis au séjour qui justifie de l'enregistrement d'un recours devant la Commission des recours des réfugiés dans le cadre d'une demande de réexamen.
Le récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile ne permet pas de circuler dans l'Espace Schengen, ni dans les pays tiers.
Recto – identité
Verso
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: France • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE •