Document: POL-JO-05001
Titre:
ZEZWOLENIE NA PRZEKRACZANIE GRANICY W RAMACH MAŁEGO RUCHU GRANICZNEGO _ LOCAL BORDER TRAFFIC PERMIT
Pays de délivrance:
POL - Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •
Numéro de version:
05001
Date de première délivrance:
04/03/2021
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Permis de franchissement local de la frontière. Document délivré aux ressortissants ukrainiens qui résident dans la zone frontalière, sur la base d'un accord relatif à la circulation transfrontalière locale conclu entre la Pologne et l'Ukraine, ainsi qu'aux ressortissants russes qui résident dans la zone frontalière, sur la base d'un accord relatif à la circulation transfrontalière locale conclu entre la Pologne et la Fédération de Russie. La zone frontalière comprend les entités administratives situées, en principe, à moins de 30 kilomètres de la frontière (plus l'oblast de Kaliningrad dans le cas de la Fédération de Russie). Les titulaires ne peuvent pas séjourner en Pologne pendant plus de 90 jours par période de six mois. Ce document n'autorise pas ses titulaires à se déplacer au-delà de la zone frontalière; toute violation des règles relatives à la circulation transfrontalière locale est passible des sanctions prévues par la législation nationale.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
86
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Validité
Prorogation possible:
non
Validité
Durée de validité maximale:
2 année(s)
Validité - Informations complémentaires:
La période de validité maximale de ce document est de deux ans, mais ne saurait excéder celle du document de voyage qui doit l'accompagner.
Recto – identité
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Pologne • RZECZPOSPOLITA POLSKA •