Le cadre financier pluriannuel
Cadre financier pluriannuel
Maîtriser le budget annuel de l'UE
Le règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe des "plafonds" (montants annuels maximaux) pour les deux types de dépenses de l'UE suivantes:
Engagements
Il s'agit des montants que l'UE peut promettre de dépenser au cours d'un exercice donné et qui seraient ensuite dépensés durant cet exercice ou sur plusieurs exercices.
Paiements
Il s'agit des dépenses qui sont effectuées au cours d'un exercice donné du CFP. Ces dépenses découlent des engagements juridiques souscrits par l'UE pendant ce même exercice et/ou les exercices précédents.
Plafonds
Le CFP comprend aussi des plafonds annuels globaux pour les crédits de paiement et les crédits d'engagement.
À quoi sert-il?
- Le CFP fixe les limites des budgets annuels de l'Union européenne pour une période d'au moins cinq ans.
- Il détermine les montants qui peuvent être dépensés chaque année en engagements et en paiements.
- Il permet de planifier correctement les dépenses et de les faire correspondre aux priorités de l'UE.