Conseil "Agriculture et pêche", 16/04/2018, 16 avril 2018

Principaux résultats

Pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Il est grand temps de rétablir l'équilibre de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Nous voulons faire en sorte que les petits agriculteurs et détaillants exercent leurs activités dans un environnement commercial équitable et sain et qu'aucune pratique abusive ou déloyale ne soit tolérée. Nous accueillons favorablement la proposition de la Commission et sommes prêts à travailler de manière constructive avec le Parlement européen afin que la directive puisse être adoptée le plus rapidement possible. Roumen Porojanov, ministre de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts de la République de Bulgarie et président du Conseil

Les ministres ont procédé à un premier échange de vues sur la proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, présentée par la Commission. Cette proposition vise à interdire les pratiques commerciales déloyales qui sont les plus préjudiciables au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire afin d'assurer un traitement plus équitable des petites et moyennes entreprises dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture. La proposition prévoit également la possibilité pour les autorités nationales d'imposer des sanctions en cas de pratiques abusives avérées.

Pertes et gaspillages alimentaires

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la question des pertes et gaspillages alimentaires, en vue d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des conclusions du Conseil adoptées en juin 2016.

Les ministres ont exposé les mesures déjà prises au niveau national et sont convenus que des efforts supplémentaires s'imposent pour réduire le gaspillage et les pertes, notamment l'adoption d'une approche commune en vue d'évaluer l'ampleur du problème. Ils ont réaffirmé qu'ils étaient fermement résolus à remédier à ce problème.

Il n'est pas acceptable qu'un tiers de toute la nourriture que nous produisons soit perdue ou gaspillée avant de pouvoir arriver sur nos tables, surtout dans un monde où il y a de plus en plus de personnes à nourrir. Aujourd'hui, le Conseil a réaffirmé sa détermination à régler ce problème, dans le droit fil de ses conclusions de juin 2016. Roumen Porojanov, ministre de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts de la République de Bulgarie et président du Conseil

Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales

La Commission a présenté au Conseil sa proposition de plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales. Cette proposition, qui vise à rétablir les stocks démersaux et à les maintenir à des niveaux durables, concerne les flottes de la Belgique, de l'Allemagne, de la France, de l'Irlande, de l'Espagne, du Portugal et du Royaume-Uni évoluant dans l'océan Atlantique.

• Plans pluriannuels (informations générales)

Autres points à l'ordre du jour

Les ministres ont également reçu des informations sur les points suivants:

• l'interprétation juridique de l'obligation de débarquement établie dans la politique commune de la pêche
• les résultats d'un atelier TAIEX sur le rôle de la faune sauvage dans la gestion de la santé animale
• l'état de la situation en ce qui concerne la lutte contre la peste porcine africaine, et
• la proposition de la Commission concernant un règlement relatif à la transparence et à la durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire