Conseil "Agriculture et pêche", 18/06/2018, 18 juin 2018

Principaux résultats

Aujourd'hui, nous avons mené des débats essentiels sur l'avenir de notre agriculture et de notre pêche. Dans les années à venir, ces deux secteurs devront non seulement continuer de garantir la sécurité alimentaire de l'Europe mais aussi relever les défis de la durabilité, de l'innovation et du renouvellement des générations. Le Conseil tient à s'assurer que ces deux secteurs disposent des outils et des ressources financières adéquats pour faire face à ces défis. Roumen Porojanov, ministre de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts de la République de Bulgarie et président du Conseil.

Pêche

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

La Commission a présenté sa proposition relative à un nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) doté de 6,14 milliards d'euros afin d'investir dans l'économie maritime et de soutenir les communautés de pêcheurs, et les ministres ont eu l'occasion de réagir à la proposition. Ils ont salué la proposition et estimé qu'une simplification et une flexibilité réelles constituaient des points essentiels pour les États membres.

Contrôle des pêches

La Commission a présenté au Conseil sa proposition visant à simplifier et améliorer les mesures existantes en matière de contrôle des pêches. La proposition vise à garantir le plein respect de la politique commune de la pêche et la réalisation de ses objectifs.

Au cours de leurs interventions, les ministres ont souligné la nécessité de simplifier le système actuel sans rajouter de charge administrative et ont évoqué la possibilité d'obtenir un soutien financier en faveur des solutions électroniques contenues dans la proposition.

Possibilités de pêche pour 2019

Le Conseil a reçu des informations concernant la communication de la Commission relative à la situation de la politique commune de la pêche et la consultation relative aux possibilités de pêche pour 2019.

De manière générale, les États membres ont salué la communication mais signalé les difficultés liées à la mise en œuvre intégrale de l'obligation de débarquement, en particulier en ce qui concerne les stocks à quotas limitants, et la vulnérabilité de la pêche artisanale en dépit de l'amélioration générale des performances économiques.

La communication de la Commission sur les possibilités de pêche donne le coup d'envoi de l'exercice annuel de fixation des totaux admissibles de captures (TAC) et des quotas nationaux pour l'année suivante. Les TAC pour la mer Baltique seront fixés en octobre, en novembre pour les espèces d'eau profonde et en décembre 2018 pour la mer du Nord.

• Gestion des stocks de poisson de l'UE (informations générales)

Agriculture

Paquet "réforme de la PAC post-2020"

Le Conseil a pu procéder à un premier échange de vues formel concernant les propositions de la Commission visant à réformer la politique agricole commune après 2020. Les propositions, présentées le 1er juin, prévoient un nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC, selon lequel les États membres disposeraient de davantage de flexibilité pour adapter leurs décisions à leurs besoins et aux situations locales.

Les ministres se sont dits satisfaits de divers éléments des propositions mais ont fait part de leurs préoccupations concernant les coupes proposées par la Commission dans le budget de la PAC en général, et du développement rural en particulier, et se sont montrés sceptiques quant à la capacité de la nouvelle PAC à parvenir à une réelle simplification en faveur des autorités nationales et des agriculteurs. Au cours des débats, les ministres ont également reçu des informations concernant un mémorandum sur le budget de la PAC dans le cadre du prochain CFP, signé par plusieurs États membres, et sur la diminution de la disponibilité en eau pour l'agriculture à Chypre.

• Avenir de la PAC après 2020 (informations générales)

Situation du marché

La Commission a informé le Conseil des récents développements sur les marchés agricoles les plus importants, notamment les marchés du lait, du sucre et de la viande de porc.

Les ministres se sont félicités de la situation et des perspectives économiques globalement positives sur les principaux segments de marché, mais ont également fait part de leur inquiétude en raison de la situation difficile du secteur de la viande porcine en Pologne et dans l'UE en général, du niveau des stocks d'intervention de l'UE qui demeure élevé dans le cas du lait écrémé en poudre et des droits à l'importation imposés récemment par les autorités américaines sur les olives de table espagnoles.

Autres points à l'ordre du jour

Les ministres ont également reçu des informations sur plusieurs points:

• l'avis du CIEM concernant les effets écologiques et environnementaux de la pêche associée à l'utilisation du courant électrique impulsionnel en mer du Nord
• la protection des abeilles mellifères et d'autres pollinisateurs
• l'initiative BIOEAST dans le domaine de l'agriculture, de l'aquaculture et de la sylviculture fondées sur la connaissance dans le cadre de la bioéconomie