Eurogroupe, 22/04/2016, 22 avril 2016

Principaux résultats

Grèce: état des lieux

Les institutions et le ministre grec des finances, Euclid Tsakalotos, ont informé l'Eurogroupe de la situation en ce qui concerne la première évolution, en cours, du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce.

Afin de clôturer cette évolution, les institutions et les autorités grecques devraient convenir d'un ensemble complet de réformes que devra engager la Grèce.

Bien que des progrès importants aient été accomplis ces dernières semaines, des travaux supplémentaires sont encore nécessaires dans plusieurs domaines, y compris la stratégie budgétaire et le fonds de privatisation.

L'Eurogroupe a demandé instamment aux autorités grecques de parvenir rapidement à un accord avec les institutions sur cet ensemble de réformes, qui devrait également porter sur des questions telles que les mesures préventives ("contingency measures") et les prêts non productifs.

L'Eurogroupe espère qu'il sera possible de parvenir à un accord dans les jours qui viennent et, le cas échéant, se tient prêt à convoquer une nouvelle réunion, extraordinaire, pour déterminer les prochaines étapes en vue de l'achèvement de la première évolution.

• Grèce: le troisième programme d'ajustement économique
• Chronologie: le troisième programme d'ajustement économique pour la Grèce

Discussion thématique sur la croissance et l'emploi: cadres nationaux en matière d'insolvabilité

L'Eurogroupe a poursuivi son échange de vues sur les cadres nationaux en matière d'insolvabilité et leur application, qui diffère fortement d'un État membre de la zone euro à l'autre. Les discussions se sont déroulées dans le prolongement des recommandations du Conseil à la zone euro de 2015 et 2016, publiées dans le cadre du Semestre européen, le processus annuel mis en place au niveau de l'UE pour assurer la coordination des politiques.

Le bon fonctionnement des cadres en matière d'insolvabilité est essentiel pour permettre une réduction du surendettement et améliorer la capacité des banques à octroyer des crédits à l'économie. Cette question est particulièrement importante pour la zone euro, parce que chaque économie qui y participe est sujette aux effets d'entraînement.

Les ministres se sont entendus sur un ensemble de principes communs qui pourraient servir d'orientations pour améliorer les cadres nationaux en question. Ces principes sont axés principalement sur la rapidité de la mise en place de ces cadres, leur prévisibilité et leur rapport au regard des coûts.

• Déclaration de l'Eurogroupe sur les cadres nationaux en matière d'insolvabilité, 22 avril 2016
• Réunion de l'Eurogroupe, 14 janvier 2016
• Cadres en matière d’insolvabilité dans la zone euro: principes d'utilisation efficace et étalonnage de performances

Exposé présenté par la présidente du Mécanisme de surveillance unique (MSU)

La présidente du MSU, Mme Danièle Nouy, a présenté le rapport annuel du MSU.

Mme Nouy a également informé l'Eurogroupe des travaux en cours en vue d'harmoniser les options et les marges d'appréciation nationales dans l'exercice de la surveillance dans le secteur bancaire de la zone euro, afin de créer des conditions égales pour tous.

• Rapport annuel de la BCE sur ses activités de surveillance prudentielle en 2015
• Mécanisme de surveillance unique (informations générales)

Update on fiscal surveillance

La Commission européenne a présenté les principaux résultats des notifications produites par Eurostat en avril 2016 dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs (PDE).

En 2015, les déficits et l'endettement publics dans la zone euro représentaient en moyenne respectivement 2,1% et 90,7% du PIB.

Les ministres des finances poursuivront l'examen de la question de la surveillance budgétaire et des mesures à prendre éventuellement dans le cadre de la PDE durant les prochains mois, alors que la Commission européenne publiera prochainement ses prévisions de printemps 2016 et que les États membres présenteront leurs programmes de stabilité et programmes nationaux de réforme dans le cadre du Semestre européen 2016.

• Données relatives au déficit et à la dette des administrations publiques pour 2015 - notification d'Eurostat