- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 28 septembre 2016
Informations pratiques
Meeting n° 248666 Justus Lipsius mercredi 28 septembre 2016 10:00 Salle 50.6
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- 22/09/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.7.2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d'exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
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- 22/09/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.7.2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes et formats de données à respecter pour les données de référence relatives aux instruments financiers et les mesures techniques liées aux dispositions à prendre par l'Autorité européenne des marchés financiers et les autorités compétentes - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
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