Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 21 septembre 2016

Informations pratiques

Meeting n° 248659 Justus Lipsius mercredi 21 septembre 2016 10:00 Salle 50.6

Documents connexes

20/09/2016 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord
20/09/2016 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République fédérale du Nigeria en vue d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et la République fédérale du Nigeria
20/09/2016 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
20/09/2016 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
20/09/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.6.2016 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents - Objection du Parlement européen à l'égard de l'acte délégué = Déclarations
19/09/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres de la Cour des comptes
19/09/2016 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord
19/09/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen et Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - adoption de modifications mettant en œuvre une mise à jour effectuée par les Nations unies
19/09/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.6.2016 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents - Objection du Parlement européen à l'égard de l'acte délégué
19/09/2016 - 2598e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
16/09/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination de trois membres de la Cour des comptes - Adoption
16/09/2016 - Comité composé de personnalités indépendantes, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2004/2003 - Désignation d'un membre et approbation d'une lettre adressée au Parlement européen
16/09/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part - Adoption
16/09/2016 - Projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce - Adoption
15/09/2016 - DÉCISION DU CONSEIL prise d'un commun accord avec le président de la Commission, portant nomination d'un membre de la Commission européenne
15/09/2016 - Présentation, par Malte, de la face nationale d'une pièce commémorative de 2 euros
14/09/2016 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord
14/09/2016 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Finlande – EGF/2016/001 FI/Microsoft Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
14/09/2016 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède – EGF/2016/002 SE/Ericsson Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
12/09/2016 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord
12/09/2016 - Adoption de la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et la République fédérale du Nigeria
01/07/2016 - ANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents
01/07/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.6.2016 complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents
27/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
02/02/2015 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

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