Coreper II, 25 octobre 2017

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• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Barbade portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - Accord entre l'Union européenne et la Barbade portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Barbade portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
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• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
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• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - Accord entre l'Union européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
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• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
• 24/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
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• 24/10/2017 - Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
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• 20/10/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant le Royaume des Pays-Bas à introduire une mesure spéciale dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
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• 20/10/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande
• 20/10/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande - Adoption
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• 20/10/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique - Adoption
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• 20/10/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
• 20/10/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
• 20/10/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
• 20/10/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie pour 2016 en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la législation sur les armes à feu
• 20/10/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie pour 2016 en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la législation sur les armes à feu
• 20/10/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen en ce qui concerne la réintroduction temporaire du contrôle à la frontière intérieure avec la Hongrie et l'absence de contrôle à la frontière intérieure avec l'Italie
• 20/10/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen en ce qui concerne la réintroduction temporaire du contrôle à la frontière intérieure avec la Hongrie et l'absence de contrôle à la frontière intérieure avec l'Italie
• 20/10/2017 - RELATIONS AVEC L'ARMÉNIE
• 19/10/2017 - Financement de l'action climatique - Conclusions du Conseil sur le financement de l'action climatique (10 octobre 2017)
• 19/10/2017 - Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
• 19/10/2017 - Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2017 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2017
• 19/10/2017 - Relations avec la Géorgie: projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie
• 19/10/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 14.9.2017 sur le système définitif de contributions aux dépenses administratives du Conseil de résolution unique = Intention de ne pas exprimer d'objections à un acte délégué
• 19/10/2017 - Projet de déclaration commune sur le Parquet européen Approbation
• 19/10/2017 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: - Affaire T-506/17, Rami Makhlouf contre Conseil
• 18/10/2017 - Programme d'association UE-Géorgie
• 17/10/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur l'identifiant européen de la législation - Adoption
• 17/10/2017 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Italie – EGF/2017/004 IT/Almaviva) Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2017 à l'intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l'exercice 2017
• 17/10/2017 - Protocole d'accord UA-UE relatif à un partenariat renouvelé pour la paix et la sécurité - Autorisation d'ouvrir des négociations
• 16/10/2017 - Programme d'association UE-Géorgie
• 16/10/2017 - a) Décision du Conseil concernant la signature des accords modifiant les accords relatifs à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée conclus entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda, la Barbade, le Commonwealth des Bahamas, la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, la République de Maurice et la République des Seychelles Adoption b) Décision du Conseil concernant la conclusion de ces mêmes accords Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ces textes
• 16/10/2017 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil - Consultation facultative du Comité économique et social européen
• 14/10/2017 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie - Adoption
• 12/10/2017 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: - Affaire T-477/17, George Haswani contre Conseil
• 12/10/2017 - Arrêt de la Cour du 14 septembre 2017 dans l'affaire C-18/16, K. contre Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie - demande de décision préjudicielle portant sur la validité de l’article 8, paragraphe 3, premier alinéa, sous a) et b), de la directive "conditions d'accueil" (2013/33/UE)
• 11/10/2017 - Conclusions du Conseil Ecofin sur le financement de l'action climatique - Conclusions du Conseil (10 octobre 2017)
• 09/10/2017 - Présentation, pour approbation, des nouveaux projets de dessin des pièces commémoratives portugaises de 2 euros
• 19/09/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur l'identifiant européen de la législation
• 19/09/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 14.9.2017 sur le système définitif de contributions aux dépenses administratives du Conseil de résolution unique
• 12/06/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie
• 05/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
• 05/04/2017 - Troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
• 28/02/2017 - ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
• 28/02/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

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