Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 22 novembre 2017

Informations pratiques

Meeting n° 258883 Justus Lipsius mercredi 22 novembre 2017 09:00 Salle 50.7

Documents connexes

22/11/2017 - Projets d'accords à haut niveau au sens de l'article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1315/2013 (règlement RTE-T) concernant des cartes indicatives de pays voisins, qui devront être signés au nom de l'Union européenne avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'approbation de la signature au nom de l'Union européenne
21/11/2017 - Projets d'accords à haut niveau au sens de l'article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1315/2013 (règlement RTE-T) concernant des cartes indicatives de pays voisins, qui devront être signés au nom de l'Union européenne avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'approbation de la signature au nom de l'Union européenne
21/11/2017 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
20/11/2017 - Conclusions du Conseil sur la mutation numérique des transports
20/11/2017 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
17/11/2017 - Préparation du Conseil "Compétitivité" des 30 novembre et 1er décembre 2017 Stratégie industrielle de l'UE pour l'avenir a) Rapport de la présidence
17/11/2017 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" des 30 novembre et 1er décembre 2017 Stratégie industrielle de l'UE pour l'avenir a) Rapport de la présidence - Échange de vues
17/11/2017 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" des 30 novembre et 1er décembre 2017 Stratégie industrielle de l'UE pour l'avenir b) Conclusions du Conseil sur "Une stratégie revisitée pour la politique industrielle de l'UE" - Adoption
17/11/2017 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement "vie privée et communications électroniques") - Rapport sur l'état des travaux
17/11/2017 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - Orientation générale
17/11/2017 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne - Débat d'orientation
17/11/2017 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
17/11/2017 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures Dossier interinstitutionnel: 2017/0114 (COD) Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions concernant la taxation des véhicules Dossier interinstitutionnel: 2017/0115 (CNS) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) Dossier interinstitutionnel: 2017/0128 (COD) Débat d'orientation
16/11/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodium présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
14/11/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
09/11/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 12/2017 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Mise en œuvre de la directive sur l'eau potable: la qualité et l'accessibilité de l'eau se sont améliorées en Bulgarie, en Hongrie et en Roumanie mais des investissements considérables demeurent nécessaires" - Adoption
31/10/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodium présents dans ou sur certains produits
30/10/2017 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
30/10/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
09/06/2017 - ANNEXES à la Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules
09/06/2017 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions concernant la taxation des véhicules
01/06/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n°1071/2009 et le règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur
01/06/2017 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
01/06/2017 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
01/06/2017 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
01/06/2017 - ANNEXE à la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
01/06/2017 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
01/06/2017 - ANNEXES à la Proposition de directive du parlement européen et du conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte)
01/06/2017 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Coreper I, 22 novembre 2017

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