Coreper I

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Meeting n° 254137 Justus Lipsius mercredi 28 juin 2017 10:00 Salle 50.7

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27/06/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne l'Union des Comores
27/06/2017 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne Saint-Vincent-et-les-Grenadines
26/06/2017 - 2634e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
23/06/2017 - Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne l'Union des Comores - Adoption
23/06/2017 - Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN, en ce qui concerne Saint-Vincent-et-les-Grenadines - Adoption
22/06/2017 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne - Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation du texte
22/06/2017 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne - Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation du texte
21/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.6.2017 complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
19/06/2017 - 3533e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche), tenue à Bruxelles le 11 mai 2017
06/06/2017 - ANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
06/06/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 2.6.2017 complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
19/05/2017 - 3533e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche), tenue à Bruxelles le 11 mai 2017
20/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
20/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
16/02/2017 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne
16/02/2017 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne

Coreper I, 28 juin 2017

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