- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 20 septembre 2017
Informations pratiques
Meeting n° 258118 Justus Lipsius mercredi 20 septembre 2017 10:00 Salle EB S5
Documents connexes
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- 19/09/2017 - Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali et Projet de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - transposition de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies
- 19/09/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie - mise à jour des informations
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- 18/09/2017 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure les nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme "drogue" et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil - Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 18/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Arménie
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- 18/09/2017 - Projet de position de l'UE sur la liste des engagements proposés en vue d'être présentés par l'UE lors de la conférence "Our Ocean" (Malte, 5 et 6 octobre 2017) = approbation
- 18/09/2017 - Liste des engagements proposés en vue d'être présentés par l'UE à l'occasion de la conférence "Our Ocean" (Malte, 5 et 6 octobre 2017)
- 18/09/2017 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés
- 18/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à négocier des instruments relatifs à l'exécution des accords de règlement commerciaux internationaux issus de la conciliation dans le cadre de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
- 18/09/2017 - Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des instruments relatifs à l'exécution des accords de règlement commerciaux internationaux issus de la conciliation dans le cadre de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) - Adoption
- 15/09/2017 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme "drogue" et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil
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- 15/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
- 15/09/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne - Adoption
- 15/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
- 15/09/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche - Adoption
- 15/09/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 4/2017 de la Cour des comptes européenne: Protection du budget de l'UE contre les dépenses irrégulières: la Commission a recouru davantage aux mesures préventives et aux corrections financières dans le domaine de la cohésion au cours de la période 2007-2013 Adoption
- 15/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
- 15/09/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas - Adoption
- 15/09/2017 - Lettre d'intention concernant la préparation du programme de travail de la Commission pour 2018
- 15/09/2017 - Projet de décision du Conseil relative à la politique d'ouverture des données du Conseil et à la réutilisation des documents du Conseil - Adoption
- 14/09/2017 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme "drogue" et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil
- 14/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la politique d'ouverture des données du Conseil et à la réutilisation des documents du Conseil
- 14/09/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 28.8.2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 afin de préciser la définition d'un internalisateur systématique aux fins de la directive 2014/65/UE - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 14/09/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 4.9.2017 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés = intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 14/09/2017 - Projet de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne en vue de l'adoption d'une décision du comité APE institué par l'accord intérimaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et à la modification de la liste des pays et territoires associés à l'Union européenne - Adoption
- 13/09/2017 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD
- 13/09/2017 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative italienne de 2 euros
- 12/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne
- 12/09/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne - Adoption
- 12/09/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 22.8.2017 portant modification du règlement délégué (UE) nº 522/2014 complétant le règlement (UE) nº 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 12/09/2017 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 29.8.2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 12/09/2017 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 4/2017 de la Cour des comptes européenne: Protection du budget de l'UE contre les dépenses irrégulières: la Commission a recouru davantage aux mesures préventives et aux corrections financières dans le domaine de la cohésion au cours de la période 2007-2013 - Adoption
- 11/09/2017 - Projet de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre - Adoption
- 11/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la Roumanie
- 11/09/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la Roumanie - Adoption
- 11/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Lituanie
- 11/09/2017 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Lituanie - Adoption
- 11/09/2017 - Recommandation au Conseil concernant l'agrément d'un produit cryptographique évalué par seconde partie
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- 08/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 2009/415/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Grèce
- 08/09/2017 - Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle
- 06/09/2017 - ANNEXES à RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) Nº .../... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés
- 06/09/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.9.2017 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés
- 01/09/2017 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative slovène de 2 euros
- 29/08/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.8.2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 afin de préciser la définition d'un internalisateur systématique aux fins de la directive 2014/65/UE
- 29/08/2017 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
- 29/08/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 29.8.2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
- 23/08/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 22.8.2017 portant modification du règlement délégué (UE) nº 522/2014 complétant le règlement (UE) nº 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional
- 26/07/2017 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative espagnole de 2 euros
- 25/07/2017 - Présentation, pour approbation, d'un nouveau projet de dessin de la pièce commémorative luxembourgeoise de 2 euros
- 30/05/2017 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle
- 06/01/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
- 02/02/2015 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part
- 25/01/2011 - Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part
- 21/01/2011 - Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part
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