Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 17 janvier 2018

Informations pratiques

Meeting n° 262751 Justus Lipsius mercredi 17 janvier 2018 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

16/01/2018 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune "Bio-industries" - Adoption
16/01/2018 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l'entreprise commune Bio-industries - Adoption = Déclaration de la Croatie, de la Grèce, du Portugal, de la Slovénie et de l'Espagne
16/01/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de quatre membres et cinq membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie
16/01/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
16/01/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 25.9.2017 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire - Intention d'exprimer des objections à l'égard d'un acte délégué
16/01/2018 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Rasmus RAABJERG NIELSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Maria BJERRE, démissionnaire
16/01/2018 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 établissant l'entreprise commune "Bio-industries"
15/01/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
12/01/2018 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 17.11.2017 complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l'alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure et les points de ravitaillement en GNL pour les transports par voie d'eau, et modifiant cette directive en ce qui concerne les connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène gazeux - Intention de ne pas exprimer d'objections à un acte délégué
12/01/2018 - Décision du Conseil portant désignation de quatre membres et de cinq suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) - Adoption
12/01/2018 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
10/01/2018 - Décision (UE) 2017/... du Conseil du ... relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Adoption
10/01/2018 - Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement n° 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
10/01/2018 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE du Conseil conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014
09/01/2018 - DIRECTIVE DU CONSEIL portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014
05/01/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste équine et modifiant l'annexe II de la directive 92/35/CEE du Conseil, l'annexe II de la directive 2000/75/CE du Conseil et l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
05/01/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons et des crustacés et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
21/12/2017 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Danielle WELLS, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Lindsay ROOME, démissionnaire
21/12/2017 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Annette LOAKES, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Lindsay FULLARTON, démissionnaire
21/12/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Fiona WARD, membre suppléant pour l'Irlande, en remplacement de Mme Mary O'SULLIVAN, démissionnaire
21/12/2017 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Mary O'SULLIVAN, membre titulaire irlandais, en remplacement de Mme Fiona WARD, démissionnaire
11/12/2017 - ANNEXES du RÈGLEMENT (UE).../... DE LA COMMISSION assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste équine et modifiant l'annexe II de la directive 92/35/CEE du Conseil, l'annexe II de la directive 2000/75/CE du Conseil et l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
11/12/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste équine et modifiant l'annexe II de la directive 92/35/CEE du Conseil, l'annexe II de la directive 2000/75/CE du Conseil et l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
11/12/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons et des crustacés et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
08/12/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement nº 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union
27/11/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 17.11.2017 complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l'alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure et les points de ravitaillement en GNL pour les transports par voie d'eau, et modifiant cette directive en ce qui concerne les connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène gazeux
07/11/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
09/10/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 25.9.2017 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire

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