- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 26 janvier 2018
Informations pratiques
Meeting n° 262992 Justus Lipsius vendredi 26 janvier 2018 10:00 Salle 50.7
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- 23/01/2018 - Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part adoption déclaration
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- 19/01/2018 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission rectifiant la version estonienne du règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 19/01/2018 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
- 19/01/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant renouvellement du mandat du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
- 18/01/2018 - Adoption d'une décision du Conseil portant renouvellement du mandat du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
- 18/01/2018 - Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de M. Jean-Marie WIRTGEN (LU), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements
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- 16/01/2018 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. José Antonio MORENO DIAZ, membre espagnol, en remplacement de M. Francisco GONZÁLEZ MORENO, démissionnaire
- 16/01/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 9 - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 16/01/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Raimo ANTILA, membre pour la Finlande, en remplacement de M. Leo SUOMAA, démissionnaire
- 16/01/2018 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN, membre titulaire danois, en remplacement de M. Jan KAHR FREDERIKSEN, démissionnaire
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- 16/01/2018 - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Rasmus RAABJERG NIELSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Maria BJERRE, démissionnaire
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- 15/01/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 15.12.2017 relatif aux éléments essentiels des contrats de stockage de données devant être conclus dans le cadre d'un système de traçabilité des produits du tabac - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 15/01/2018 - Décision (UE) …/... de la Commission du XXX concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de l'agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 15/01/2018 - Décision de la Commission du XXX modifiant la décision 2014/312/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 15/01/2018 - Directive (UE) .../… de la Commission du XXX modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 15/01/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Dorothée DUPUIS, membre suppléant pour la Belgique, en remplacement de M. Thierry VANMOL, démissionnaire
- 15/01/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Ognian ATANASOV, membre suppléant pour la Bulgarie, en remplacement de Mme Reneta VASILEVA, démissionnaire
- 15/01/2018 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Armin KOEGEL, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Carlo STEFFES, démissionnaire
- 22/12/2017 - ANNEXE du règlement délégué (UE) …/… de la Commission rectifiant la version estonienne du règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- 22/12/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.12.2017 rectifiant la version estonienne du règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- 18/12/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 15.12.2017 relatif aux éléments essentiels des contrats de stockage de données devant être conclus dans le cadre d'un système de traçabilité des produits du tabac
- 18/12/2017 - ANNEXES du règlement délégué (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 44/2014 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que le règlement délégué (UE) nº 134/2014 en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l'unité de propulsion pour la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
- 18/12/2017 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 15.12.2017 modifiant le règlement délégué (UE) nº 44/2014 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que le règlement délégué (UE) nº 134/2014 en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l'unité de propulsion pour la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
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- 14/12/2017 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 9
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- 14/11/2017 - ANNEXE de la décision de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de l'agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
- 14/11/2017 - DÉCISION (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de l'agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
- 08/11/2016 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
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