- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 14 février 2018
Informations pratiques
Meeting n° 263536 Justus Lipsius mercredi 14 février 2018 14:00 Salle 50.7
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- 08/02/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture des négociations avec le Royaume du Maroc en vue de la conclusion d'un protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre les Communautés européennes et le Royaume du Maroc - Directives de négociation
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- 30/01/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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- 29/01/2018 - Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de bière, de fluopyram, de fluxapyroxad, d'hydrazide maléique, de poudre de graines de moutarde et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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- 19/01/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyle, de benzovindiflupyr, de bifenthrine, de bixafen, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, de flonicamide, de fluazifop-P, d'isofétamide, de metrafenone, de pendiméthaline et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits
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- 14/12/2017 - 3580e session du Conseil de l'Union européenne (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)), tenue à Bruxelles les 30 novembre et 1er décembre 2017
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- 23/11/2017 - 3571e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche), tenue à Bruxelles le 6 novembre 2017
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