Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 10 octobre 2018

Informations pratiques

Meeting n° 269305 Justus Lipsius mercredi 10 octobre 2018 11:00 Salle 50.7

Documents connexes

11/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
11/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
11/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
11/10/2018 - XXXVIIe réunion annuelle de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) (Hobart, Australie, du 22 octobre au 2 novembre 2018) - Déclaration
09/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
09/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
09/10/2018 - Accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
09/10/2018 - RÈGLEMENT DU CONSEIL sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020", et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1314/2013
09/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, lors de la 73e session du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et lors de la 100e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à la règle 14 de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011
09/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
09/10/2018 - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne - Adoption
08/10/2018 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
08/10/2018 - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne - Adoption
08/10/2018 - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne - Adoption
05/10/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1314/2013 du Conseil - Adoption
05/10/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1314/2013 du Conseil - Adoption - Déclarations des délégations luxembourgeoise et autrichienne
05/10/2018 - Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique - Accord politique
05/10/2018 - XXXVIIe réunion annuelle de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) (Hobart, Australie, du 22 octobre au 2 novembre 2018) - Établissement de la position de l'Union et de ses États membres
05/10/2018 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
05/10/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
04/10/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de la protection du milieu marin et du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à la règle 14 de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et au recueil international 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers - Adoption
03/10/2018 - UE-Norvège: Consultations annuelles pour 2019 - Échange de vues
03/10/2018 - Réunion annuelle de la CICTA (Dubrovnik, Croatie, du 12 au 19 novembre 2018) - Échange de vues
02/10/2018 - Projet de déclaration commune des ministres à l'occasion de la deuxième réunion ministérielle sur la recherche dans l'Arctique - Approbation
02/10/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l’accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne - Adoption
02/10/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne - Adoption
02/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une décision du comité APE relative à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne - Adoption
02/10/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Marc KIEFFER, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Magalie LYSIAK, démissionnaire
02/10/2018 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique
01/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
01/10/2018 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Annick HELLEBUYCK, membre titulaire pour la Belgique, en remplacement de Mme Monica DE JONGHE, démissionnaire
01/10/2018 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Sandra COENEGRACHTS, membre suppléante pour la Belgique, en remplacement de Mme Anneleen BETTENS, démissionnaire
28/09/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal
28/09/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Stijn GRYP, membre titulaire pour la Belgique, en remplacement de M. Herman FONCK, démissionnaire
27/09/2018 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Silvia BUABENT VALLEJO, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Lucía CÉRON HERNÁNDEZ, démissionnaire
17/09/2018 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-003697/2018 - Hilde Vautmans (ALDE), Frédérique Ries (ALDE), Jozo Radoš (ALDE), Ilhan Kyuchyuk (ALDE), Urmas Paet (ALDE), Cecilia Wikström (ALDE), Maite Pagazaurtundúa Ruiz (ALDE), Robert Rochefort (ALDE), Lieve Wierinck (ALDE), Petras Auštrevičius (ALDE), Pavel Telička (ALDE) et Beatriz Becerra Basterrechea (ALDE) "La situation d'Ahmad Reza Djalali"
17/09/2018 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-003298/2018 - Marie-Christine Arnautu (ENF) "Stratégie de lutte contre l'islamisation de l'Europe: expulser les djihadistes et, au nom du principe de précaution, leurs sympathisants"
14/09/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de la protection du milieu marin et du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à la règle 14.1 de l’annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et au recueil international 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers
31/08/2018 - ANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
31/08/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
20/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
20/04/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
16/02/2017 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne
16/02/2017 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne

Coreper I, 10 octobre 2018

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