- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 2 mai 2018
Informations pratiques
Meeting n° 263643 Justus Lipsius mercredi 2 mai 2018 10:00 Salle 50.7
Documents connexes
- 02/05/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 et la décision (UE) n° 529/2013 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
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- 27/04/2018 - Projet de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1257/2013 et les directives 94/63/CE et 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 86/278/CEE et 87/217/CEE du Conseil, en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 27/04/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 et la décision (UE) n° 529/2013 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 27/04/2018 - Priorités futures de la politique européenne de la jeunesse - Débat d'orientation (Débat public [proposé par la présidence] conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil)
- 27/04/2018 - Exploitation commerciale du sport de haut niveau et viabilité du modèle européen du sport - Débat d'orientation (Débat public [proposé par la présidence] conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil)
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- 26/04/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 24/04/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le rôle de la jeunesse pour faire face aux défis démographiques dans l'Union européenne - Adoption
- 24/04/2018 - Projet de conclusions du Conseil sur le rôle de la jeunesse dans l'édification d'une société sûre, solidaire et harmonieuse en Europe - Adoption
- 24/04/2018 - Proposition de recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Adoption
- 24/04/2018 - Proposition de recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, à l'éducation inclusive et à la dimension européenne de l'enseignement - Adoption
- 24/04/2018 - Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la promotion des valeurs communes de l'UE par le sport - Adoption
- 12/04/2018 - La voie à suivre: une vision à long terme de la contribution de la culture à l'UE après 2020 - Document de réflexion de la présidence
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 27/04/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1071/2009 and Regulation (EC) No 1072/2009 with a view to adapting them to developments in the sector Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 561/2006 as regards on minimum requirements on maximum daily and weekly driving times, minimum breaks and daily and weekly rest periods and Regulation (EU) 165/2014 as regards positioning by means of tachographs Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2006/22/EC as regards enforcement requirements and laying down specific rules with respect to Directive 96/71/EC and Directive 2014/67/EU for posting drivers in the road transport sector Guidance for further work
- 26/04/2018 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1071/2009 and Regulation (EC) No 1072/2009 with a view to adapting them to developments in the sector Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 561/2006 as regards on minimum requirements on maximum daily and weekly driving times, minimum breaks and daily and weekly rest periods and Regulation (EU) 165/2014 as regards positioning by means of tachographs Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2006/22/EC as regards enforcement requirements and laying down specific rules with respect to Directive 96/71/EC and Directive 2014/67/EU for posting drivers in the road transport sector Guidance for further work