Coreper I

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Meeting n° 263651 Justus Lipsius mardi 8 mai 2018 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

08/05/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION (UE) …/... du 15.2.2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers et RECTIFICATIF du 21 mars 2018 au règlement délégué de la Commission du 15 février 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
07/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 99e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption d'amendements aux règles SOLAS II-1/1 et II-1/8-1, sur l'approbation de directives associées sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines en cas d'envahissement de navires à passagers construits avant le 1er janvier 2014, ainsi que sur l'adoption d'amendements au Recueil international pour l'application des méthodes d'essai au feu de 2010
07/05/2018 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue allemande de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
04/05/2018 - Préparation du Conseil "Compétitivité"des 28 et 29 mai 2018 L'avenir de la politique spatiale européenne - Débat d'orientation
04/05/2018 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue allemande de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
04/05/2018 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
04/05/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
03/05/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) - Adoption
03/05/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION (UE) …/... du 15.2.2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
30/04/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au cours de la 99e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale sur l'adoption d'amendements aux règles II-1/1 et II-1/8-1 de la Convention SOLAS, sur l'adoption de directives pertinentes sur le dispositif informatisé destiné à aider le capitaine à calculer la stabilité en cas d'envahissement des navires à passagers existants, ainsi que sur l'adoption d'amendements au recueil international pour l'application des méthodes d'essai au feu de 2010 - Adoption
21/03/2018 - RECTIFICATIF du 21.3.2018 au règlement délégué C(2018) 863 final de la Commission du 15 février 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) nº 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers
20/03/2018 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue allemande de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
16/02/2018 - ANNEXES du règlement délégué de la Commission portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) nº 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers
16/02/2018 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 15.2.2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) nº 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers
19/09/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Coreper I, 8 mai 2018

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