Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 16 mai 2018

Informations pratiques

Meeting n° 263661 Justus Lipsius mercredi 16 mai 2018 11:00 Salle 50.7

Documents connexes

18/05/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
18/05/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
17/05/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
17/05/2018 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
17/05/2018 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
17/05/2018 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
17/05/2018 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
17/05/2018 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
17/05/2018 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
17/05/2018 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
15/05/2018 - Règlement sur les relations entre les plateformes et les entreprises
14/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 55e session de la commission d'experts du transport de marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
14/05/2018 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
08/05/2018 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" des 28 et 29 mai 2018 Proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance - Rapport sur l'état des travaux
08/05/2018 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" des 28 et 29 mai 2018 Projet de conclusions du Conseil sur le nuage européen pour la science ouverte - Adoption
07/05/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
07/05/2018 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
07/05/2018 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
07/05/2018 - Préparation du Conseil "Compétitivité" des 28 et 29 mai 2018 Recherche et innovation dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel - Débat d'orientation
03/05/2018 - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Thomas Mølsted JØRGENSEN. membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Lone HENRIKSEN, démissionnaire
02/05/2018 - Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
02/05/2018 - Décision de la Commission du XXX modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 en ce qui concerne la durée de la période de transition = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
27/04/2018 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
27/04/2018 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
27/04/2018 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
27/04/2018 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
27/04/2018 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE
26/04/2018 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Tuuli GLANTZ, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de Mme Pirjo VÄÄNÄNEN, démissionnaire
26/04/2018 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. András LOPUSSNY, membre suppléant pour la Hongrie, en remplacement de Mme Zsófia TÓTH, démissionnaire
26/04/2018 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Gaby BLOM-FABER, membre suppléant pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Kees VAN DUIN, démissionnaire
11/04/2018 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 55e session de la commission d'experts pour le transport de marchandises dangereuses instituée par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, applicables à partir du 1er janvier 2019 Adoption
06/04/2018 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 55e session de la commission d'experts pour le transport de marchandises dangereuses instituée par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, applicables à partir du 1er janvier 2019
27/03/2018 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1218 et (UE) 2017/1219 en ce qui concerne la durée de la période de transition
23/03/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants

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