Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 30 mai 2018

Informations pratiques

Meeting n° 263689 Justus Lipsius mercredi 30 mai 2018 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

29/05/2018 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert
29/05/2018 - Conférence de haut niveau sur la pêche et l'aquaculture en mer Noire (Sofia, 6 et 7 juin 2018) - Approbation de la signature au nom de l'Union européenne
29/05/2018 - Conférence de haut niveau sur la pêche et l'aquaculture en mer Noire (Sofia, 6 et 7 juin 2018) - Déclaration
29/05/2018 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République de Madagascar
29/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nºs 13, 13-H, 14, 16, 22, 44, 49, 51, 54, 75, 83, 85, 89, 96, 106, 108, 109, 120, 129, 137, 139 et 140 de l'ONU et aux règlements techniques mondiaux nºs 15 et 19 de l'ONU, et sur les propositions de deux nouveaux règlements de l'ONU et de deux nouvelles inscriptions au Recueil des règlements techniques mondiaux admissibles
29/05/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
28/05/2018 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT ET DU CONSEIL instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte) - Orientation générale
28/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Madagascar en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole mettant en œuvre ledit accord
28/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Cap-Vert en vue de la conclusion d'un protocole mettant en œuvre l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
28/05/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
25/05/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l'introduction de programmes de soutien, l'évaluation psychologique des membres de l'équipage de conduite, ainsi que le dépistage systématique et aléatoire de substances psychotropes en vue de garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, et en ce qui concerne l'installation d'un système d'avertissement et d'alarme d'impact sur les avions à turbine neufs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg et qui sont autorisés à transporter entre six et neuf passagers - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
25/05/2018 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - Rapport sur l'état des travaux
25/05/2018 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE Orientation générale
25/05/2018 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement "vie privée et communications électroniques") - Rapport sur l'état des travaux/Débat d'orientation
25/05/2018 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) - Débat d'orientation
25/05/2018 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République de Madagascar
24/05/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 13, 13-H, 14, 16, 22, 44, 49, 51, 54, 75, 83, 85, 89, 96, 106, 108, 109, 120, 129, 137, 139 et 140 de l'ONU et aux règlements techniques mondiaux nos 15 et 19 de l'ONU, ainsi que sur les propositions de deux nouveaux règlements de l'ONU et de deux nouvelles inscriptions au Recueil des règlements techniques mondiaux admissibles - Adoption
23/05/2018 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert
18/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert - Directives de négociation
17/05/2018 - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 5 décembre 2017 dans l' affaire C-600/14 (République fédérale d'Allemagne contre Conseil de l'Union européenne) Recours en annulation – Action extérieure de l’Union européenne – Article 216, paragraphe 1, TFUE – Article 218, paragraphe 9, TFUE – Établissement de la position à prendre au nom de l’Union dans une instance créée par un accord international – Commission de révision de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) – Modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices – Compétence partagée entre l’Union et ses États membres – Compétence externe de l’Union dans une matière dans laquelle l’Union n’a pas jusqu’alors adopté de règles communes – Validité de la décision 2014/699/UE – Obligation de motivation – Principe de coopération loyale
07/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République de Madagascar - Directives de négociation
27/03/2018 - ANNEXE du Règlement (UE) ... / ...de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l'introduction de programmes de soutien, l'évaluation psychologique des membres de l'équipage de conduite, ainsi que le dépistage systématique et aléatoire de substances psychotropes en vue de garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, et en ce qui concerne l'installation d'un système d'avertissement et d'alarme d'impact sur les avions à turbine neufs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg et qui sont autorisés à transporter entre six et neuf passagers
27/03/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l'introduction de programmes de soutien, l'évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite, ainsi que le dépistage systématique et aléatoire de substances psychotropes en vue de garantir l'aptitude médicale des membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, et en ce qui concerne l’installation d'un système d'avertissement et d'alarme d'impact sur les avions à turbine neufs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg et qui sont autorisés à transporter entre six et neuf passagers

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