Coreper II, 20 juin 2018

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• 15/06/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, en ce qui concerne la modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 33 02 03 01: "Droit des sociétés") = Adoption
• 15/06/2018 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 30 de l'accord EEE (concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique) = Adoption
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• 25/05/2018 - ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 33 02 03 01 - Droit des sociétés)
• 25/05/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 33 02 03 01 – Droit des sociétés)
• 25/05/2018 - ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole nº 30 (concernant certaines dispositions particulières relatives à l’organisation de la coopération statistique) de l'accord EEE
• 25/05/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole nº 30 (concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique) de l'accord EEE
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