Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 14 septembre 2018

Informations pratiques

Meeting n° 269913 Justus Lipsius vendredi 14 septembre 2018 10:30 Salle 50.7

Documents connexes

17/09/2018 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
13/09/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
13/09/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
12/09/2018 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
11/09/2018 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
11/09/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
11/09/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l’utilisation d’additifs alimentaires dans les compléments alimentaires - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
10/09/2018 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e session de l'Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices
10/09/2018 - Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, les dispositions d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et ses États membres et le Sultanat d'Oman relatives à des matières ne relevant pas de la compétence exclusive de l'Union Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et ses États membres et le Sultanat d'Oman en ce qui concerne les matières relevant de la compétence exclusive de l'Union Adoption
10/09/2018 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e session de l'Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices Adoption
07/09/2018 - Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République de Gambie - Déclaration
07/09/2018 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
07/09/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile - Adoption
06/09/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central
06/09/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central
06/09/2018 - Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan arctique central
06/09/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique - Adoption
05/09/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République de Gambie
05/09/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le gallate d'octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312) - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
05/09/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
05/09/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l’utilisation d’additifs alimentaires dans les compléments alimentaires - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
05/09/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
03/09/2018 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de M. Radan ŠAFAŘÍK, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Andrea BARŠOVÁ, démissionnaire
31/08/2018 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
30/08/2018 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et ses États membres et le Sultanat d'Oman en ce qui concerne les matières relevant de la compétence exclusive de l'Union
30/08/2018 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, les dispositions d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et ses États membres et le Sultanat d'Oman relatives à des matières ne relevant pas de la compétence exclusive de l'Union
26/07/2018 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central - Adoption Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
26/07/2018 - Décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République de Gambie - Adoption
24/07/2018 - DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République de Gambie - Directives de négociation
19/07/2018 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine
19/07/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine
19/07/2018 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l'utilisation d'additifs alimentaires dans les compléments alimentaires
19/07/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l'utilisation d'additifs alimentaires dans les compléments alimentaires
19/07/2018 - ANNEXE du RÈGLEMENT DE LA COMMISSION (UE) .../... modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
19/07/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
18/07/2018 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le gallate d'octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312)
18/07/2018 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le gallate d'octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312)
16/07/2018 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-002678/2018 - Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) "Protection des travailleurs face aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et inspections dans les lieux de travail"
23/05/2018 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
23/01/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion au nom de l'Union de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile
15/11/2016 - Accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile

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