- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 2 octobre 2019
Informations pratiques
Meeting n° 280629 Justus Lipsius mercredi 2 octobre 2019 10:00 Salle 50.7
Documents connexes
- 02/10/2019 - Position de l'UE sur les points de l'ordre du jour liés à la protection de l'environnement (document restreint UE) Transmission au Parlement européen
- 02/10/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 01/10/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Adoption - Déclarations
- 01/10/2019 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 01/10/2019 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 01/10/2019 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l'Union à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
- 30/09/2019 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l'Union à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
- 30/09/2019 - Communication intitulée "Renforcer l'action de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète" Présentation par la Commission Échange de vues
- 30/09/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 27/09/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Adoption
- 27/09/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Adoption - Déclarations
- 27/09/2019 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 27/09/2019 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 27/09/2019 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 27/09/2019 - Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 27/09/2019 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l'Union à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 27/09/2019 - Stratégie de l'UE pour les forêts après 2020 - Échange de vues
- 27/09/2019 - Communication intitulée "Renforcer l'action de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète" Présentation par la Commission Échange de vues
- 27/09/2019 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
- 26/09/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
- 25/09/2019 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
- 25/09/2019 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'action de l'Union à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
- 24/09/2019 - Déclaration de Rome sur la contribution du protocole de Montréal à une chaîne du froid durable en vue de réduire les pertes alimentaires Autorisation de signer la déclaration au nom de l'Union européenne
- 24/07/2019 - ANNEXE à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS – Renforcer l'action de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète
- 24/07/2019 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS – Renforcer l'action de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète
- 14/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 27/09/2019 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2017/2403 as regards fishing authorisations for Union vessels in United Kingdom waters and fishing operations of United Kingdom fishing vessels in Union waters - Approval of the Commission proposal text
- 26/09/2019 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) No 1309/2013 on the European Globalisation Adjustment Fund (2014-2020) - Approval of the Commission proposal text
- 09/09/2019 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER P-002299/2019 - Urmas Paet (Renew) 'Freedom of competition'