Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 16 octobre 2019

Informations pratiques

Meeting n° 280790 Justus Lipsius mercredi 16 octobre 2019 09:00 Salle 50.7

Documents connexes

16/10/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
15/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne
15/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne
15/10/2019 - RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne
15/10/2019 - Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao ToméetPrincipe et la Communauté européenne
15/10/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) n° 546/2011 en ce qui concerne l'évaluation de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
15/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, avec la République des Seychelles en vue de la conclusion d’un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux et aux ressources biologiques marines de Mayotte
15/10/2019 - RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale
15/10/2019 - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale - Adoption
14/10/2019 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
14/10/2019 - Projet de conclusions du Conseil en réponse au rapport spécial n° 07/2019 de la Cour des comptes européenne intitulé "Actions de l'UE dans le domaine des soins de santé transfrontaliers: de grandes ambitions, mais une meilleure gestion s'impose" - Adoption
14/10/2019 - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale - Adoption
11/10/2019 - Directive (UE) .../… de la Commission du XXX modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
11/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise
11/10/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise - Adoption
11/10/2019 - L'économie du bien-être - Projet de conclusions du Conseil
11/10/2019 - Faire coïncider les compétences et les besoins du marché du travail dans un monde du travail en mutation - une approche stratégique de l'apprentissage continu tout au long de la vie
11/10/2019 - Renforcer la lutte contre la discrimination dans l'Union européenne - Débat d'orientation
11/10/2019 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
11/10/2019 - Rapport spécial n° 08/2019 de la Cour des comptes européenne intitulé "Énergie éolienne et solaire destinée à la production d'électricité: d'importantes mesures doivent être adoptées pour que l'UE puisse atteindre ses objectifs" - Adoption de conclusions du Conseil
10/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie
10/10/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie - Adoption
09/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne - Adoption
09/10/2019 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux de Mayotte - Adoption
08/10/2019 - Défis sociaux majeurs: messages clés du comité de la protection sociale établis sur la base de l'examen annuel du mécanisme de suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale - Approbation
08/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
08/10/2019 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne - Adoption
07/10/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) n° 546/2011 en ce qui concerne l'évaluation de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
03/10/2019 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Dearbháil NIC GIOLLA MHICÍL, membre suppléante pour l'Irlande, en remplacement de M. Kieran LEA, démissionnaire
02/10/2019 - L'avenir du travail: l'Union européenne soutient la déclaration du centenaire de l'OIT - Projet de conclusions du Conseil
01/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux de Mayotte - Directives de négociation
27/09/2019 - Principaux défis en matière d'emploi: messages clés du Comité de l'emploi, établis sur la base du rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi et du relevé des résultats en matière d'emploi - Approbation des messages clés
24/09/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8
24/09/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1, 8, 34, 37 et 38, les normes internationales d'information financière IFRS 2, 3 et 6, les interprétations 12, 19, 20 et 22 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee et l'interprétation 32 du Standing Interpretations Committee
23/08/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) n° 546/2011 en ce qui concerne l'évaluation de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes
19/08/2019 - Annexe du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8
19/08/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8
19/08/2019 - Annexe du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1, 8, 34, 37 et 38, les normes internationales d'information financière IFRS 2, 3 et 6, les interprétations 12, 19, 20 et 22 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee et l'interprétation 32 du Standing Interpretations Committee
06/08/2019 - ANNEXE à COMMISSION DIRECTIVE (EU) .../... of modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement
06/08/2019 - DIRECTIVE (UE) .../… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement
23/07/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
19/07/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
17/07/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)
11/07/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)
23/04/2019 - ANNEXES de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale: renforcer le passage au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines
23/04/2019 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale: renforcer le passage au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines
29/06/2010 - Réunion extraordinaire de la commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen, Bruxelles, le 28 juin 2010 Présidents : M. Kukan (EPP, SK)

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