Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 27 novembre 2019

Informations pratiques

Meeting n° 280677 Justus Lipsius mercredi 27 novembre 2019 11:30 Salle 50.7

Documents connexes

27/11/2019 - Projet de déclaration ministérielle à adopter à l'occasion de la 21e réunion des parties contractantes (COP 21) à la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée - Autorisation d'adopter la déclaration ministérielle au nom de l'Union européenne Déclaration
27/11/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 31e session de son Assemblée, sur l'adoption des amendements à la résolution A.658 (16) intitulée "Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage", et sur l'adoption d'une résolution concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) Déclaration commune de la Belgique, de l'Allemagne, de la Grèce, de l'Italie, de la Lettonie, de Malte et des Pays-Bas
27/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 31e session de son Assemblée, sur l'adoption des amendements à la résolution A.658 (16) intitulée "Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage", et sur l'adoption d'une résolution concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC)
26/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui concerne la révision du chapitre 9 de l'annexe 9 (Facilitation) de la convention relative à l'aviation civile internationale en ce qui concerne les normes et pratiques recommandées en matière de données des dossiers passagers
26/11/2019 - Projet de déclaration ministérielle à adopter à l'occasion de la 21e réunion des parties contractantes (COP 21) à la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée - Autorisation d'adopter la déclaration ministérielle au nom de l'Union européenne
26/11/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 31e session de son Assemblée, sur l'adoption des amendements à la résolution A.658 (16) intitulée "Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage", et sur l'adoption d'une résolution concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) Déclaration de la Commission
26/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL désignant trois membres et trois suppléants du conseil d'administration de l'agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
26/11/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 39e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en ce qui concerne certains amendements au protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
25/11/2019 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 31e session de son Assemblée, sur l'adoption des amendements à la résolution A.658 (16) intitulée "Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage", et sur l'adoption d'une résolution concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC)
25/11/2019 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
25/11/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Chisinau, 12 et 13 décembre 2019) - Adoption
25/11/2019 - Positions à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie, à Chisinau le 13 décembre 2019, sur des points de l'ordre du jour n'ayant pas d'effets juridiques - Établissement de la position de l'UE
22/11/2019 - Présidence croate - Présidence de certains groupes par d'autres délégations, à la demande de la présidence croate (premier semestre de 2020)
22/11/2019 - Futures politiques en matière d'égalité des sexes et intégration des questions d'égalité des sexes dans l'UE Débat d'orientation
22/11/2019 - Égalité entre les hommes et les femmes dans les économies de l'UE: la voie à suivre - projet de conclusions du Conseil
22/11/2019 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 39e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Adoption
22/11/2019 - Conférence sur la Charte de l'ÉNERGIE: - Projet de conclusions du réexamen effectué au titre de l'article 34, paragraphe 7, du traité sur la Charte de l'énergie - Projet de budget 2020-2021 = Établissement de la position de l'UE
22/11/2019 - Préparation de la session du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 9 décembre 2019 Économie du bien-être: investir dans la santé, sa composante essentielle - Prochaines étapes - Débat d'orientation
22/11/2019 - Décision du Conseil portant nomination de trois membres titulaires et de trois membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) - Adoption
22/11/2019 - Préparation de la session du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 9 décembre 2019 Politique pharmaceutique européenne - coopération et coordination renforcées pour un meilleur accès aux médicaments - Débat d'orientation
22/11/2019 - Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Chisinau, 12 et 13 décembre 2019) - Adoption
22/11/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
22/11/2019 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
20/11/2019 - Conférence sur la Charte de l'ÉNERGIE: - Projet de conclusions du réexamen effectué au titre de l'article 34, paragraphe 7, du traité sur la Charte de l'énergie - Projet de budget 2020-2021 = Établissement d'une position de l'UE
19/11/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
18/11/2019 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui concerne la révision du chapitre 9 de l'annexe 9 ("facilitation") de la convention relative à l'aviation civile internationale en ce qui concerne les normes et pratiques recommandées en matière de données des dossiers passagers
11/11/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
11/11/2019 - ANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 229/2013 et (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2021 et les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021
11/11/2019 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 229/2013 et (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2021 et les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021
28/10/2019 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
25/10/2019 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la trente-neuvième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe en ce qui concerne des amendements aux annexes II et III de ladite convention
23/10/2019 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
23/10/2019 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Coreper I, 27 novembre 2019

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