- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 29 mai 2019
Informations pratiques
Meeting n° 273962 Justus Lipsius mercredi 29 mai 2019 09:30 Salle 50.7
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- 17/05/2019 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Patrick LÉVY, membre titulaire pour la France, en remplacement de Mme Nathalie BUET, démissionnaire
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- 18/03/2019 - ANNEXE de la décision déléguée de la Commission complétant le règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des kits de balustrades et des kits de garde-corps destinés à être utilisés dans le cadre d'ouvrages de construction uniquement pour prévenir les chutes et qui ne sont pas soumis aux charges verticales de la structure
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