Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 21 octobre 2020

Informations pratiques

Meeting n° 290444 Justus Lipsius mercredi 21 octobre 2020 09:15 Salle 50.1

Documents connexes

21/10/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2020/721 du Conseil du 19 mai 2020 afin d'y inclure la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 75e session du comité de la protection du milieu marin et de la 102e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l'approbation d’une circulaire MSC-MEPC.5 relative à un modèle d'accord pour l'habilitation des organismes agréés agissant au nom de l'administration Adoption Déclaration de la Commission
20/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020
20/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020
20/10/2020 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020
20/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2020/721 afin d'y inclure la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale lors de sa 75e session et au sein du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale lors de sa 102e session en ce qui concerne l'approbation d'une circulaire MSC-MEPC.5 relative à un modèle d'accord pour l'habilitation des organismes agréés agissant au nom de l'administration
20/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors des réunions des parties à l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central
20/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus
20/10/2020 - Principes et orientations sur la position à prendre au nom de l'Union lors des réunions des parties à l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central (ci-après dénommé "accord")
20/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus
20/10/2020 - Protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus
20/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne l'adoption des amendements 39 et 46 à l'annexe 6 (parties I et II) de la convention relative à l'aviation civile internationale relatifs au report de la future exigence en matière d'enregistreurs de conversation du poste de pilotage de vingt-cinq heures afin d'éviter des conséquences involontaires dues à la pandémie de COVID-19
19/10/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
16/10/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur une réflexion stratégique relative à un plan d'urgence pour le secteur européen du transport de marchandises en cas de pandémie ou d'autre crise majeure - Préparation en vue de l'approbation
16/10/2020 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus Adoption Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus Accord de principe Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
16/10/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
16/10/2020 - Échange de lettres au nom de l'UE avec l'Organisation internationale du travail - Autorisation de procéder à l'échange de lettres
14/10/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2020/721 du Conseil du 19 mai 2020 afin d’y inclure la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 75e session du comité de la protection du milieu marin et de la 102e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l’approbation d’une circulaire MSC-MEPC.5 relative à un modèle d’accord pour l’habilitation des organismes agréés agissant au nom de l’administration Adoption
14/10/2020 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Liina KALDMÄE, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Heleene SUIJA, démissionnaire
14/10/2020 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Agnese De LUCA, membre pour l'Italie, en remplacement de M. Ugo MENZIANI, démissionnaire
05/10/2020 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions des parties à l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central - Adoption
28/09/2020 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-004498/2020 - Michèle Rivasi (Verts/ALE) "L’avenir de l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire"

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