Coreper I

Informations pratiques

Meeting n° 290449 Justus Lipsius mercredi 28 octobre 2020 09:30 Salle 50.1

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27/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 7, 15 et 18, sur la proposition d'amendements à la résolution mutuelle M.R.3. et sur les propositions de deux nouveaux règlements ONU relatifs aux manœuvres en marche arrière et aux systèmes de détection au démarrage, ainsi que sur la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques
27/10/2020 - Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 7, 15 et 18, sur la proposition d'amendements à la résolution mutuelle M.R.3, sur les propositions de deux nouveaux règlements ONU relatifs aux manœuvres en marche arrière et aux systèmes de détection au démarrage, ainsi que sur la proposition d'un nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques
27/10/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
26/10/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
23/10/2020 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à la pandémie de COVID-19
23/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d'aéronefs avec équipage entre l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique, l'Islande et le Royaume de Norvège
23/10/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d'aéronefs avec équipage entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et le Royaume de Norvège Accord de principe Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
23/10/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
22/10/2020 - Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Slovaquie
21/10/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE
21/10/2020 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE - Projet d'exposé des motifs du Conseil
20/10/2020 - RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à "Un pont vers l'emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse" et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse
12/10/2020 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
08/10/2020 - Protocole d'entente sur les consultations joint à l'accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d'aéronefs avec équipage
02/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Douanes" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne une recommandation relative à l'application de l'article 27 du protocole concernant la définition de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative
23/09/2020 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
28/05/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19
10/07/2019 - Protocole d'entente sur les consultations joint à l'accord concernant les limites de durée applicables aux contrats de fourniture d'aéronefs avec équipage

Coreper I, 28 octobre 2020

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