Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 23 septembre 2020

Informations pratiques

Meeting n° 290407 Justus Lipsius mercredi 23 septembre 2020 09:30 Salle 50.1

Documents connexes

22/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
22/09/2020 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/2236 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
22/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l'adoption envisagée d'avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d'autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l'interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé
22/09/2020 - Annexe à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l'adoption envisagée d'avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d'autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l'interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé
22/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
22/09/2020 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 29 septembre 2020 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" et définissant ses règles de participation et de diffusion - Orientation générale
21/09/2020 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 29 septembre 2020 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" - Orientation générale
21/09/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
18/09/2020 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa session plénière tenue à Bruxelles, du 14 au 17 septembre 2020
18/09/2020 - Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union, concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Adoption
18/09/2020 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 29 septembre 2020 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" - Orientation générale
18/09/2020 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 29 septembre 2020 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" et définissant ses règles de participation et de diffusion - Orientation générale
18/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d'éthirimol et de pyriofénone présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
18/09/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant au Royaume de Belgique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République de Bulgarie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République de Chypre un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République tchèque un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République hellénique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant au Royaume d'Espagne un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République de Croatie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République italienne un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République de Lituanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République de Lettonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République de Malte un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République de Pologne un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République portugaise un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la Roumanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République de Slovénie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République de Slovaquie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
17/09/2020 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Tanja WESSELIUS, membre suppléante pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Rob TRIEMSTRA, démissionnaire
17/09/2020 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Tanja WESSELIUS, membre néerlandaise, en remplacement de M. Rob TRIEMSTRA, démissionnaire
17/09/2020 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Adam SULIK, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Romana HURTUKOVÁ, démissionnaire
17/09/2020 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Ladislav KEREKES, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Martina DULEBOVÁ, démissionnaire
17/09/2020 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Magdalena ZABŁOCKA, membre pour la Pologne, en remplacement de M. Andrzej STĘPNIKOWSKI, membre démissionnaire
17/09/2020 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Ladislav KEREKES, membre pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Martina DULEBOVÁ, démissionnaire
17/09/2020 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Adam SULIK, suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Romana HURTUKOVÁ, démissionnaire
16/09/2020 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) - Adoption
16/09/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 10/2020 de la Cour des comptes européenne intitulé "Infrastructures de transport de l'UE: accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer l'effet de réseau dans les délais prévus" - Approbation
16/09/2020 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Donata ŠLEKYTĖ, membre pour la Lituanie, en remplacement de Mme Rita SKREBIŠKIENĖ, démissionnaire
16/09/2020 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Rita SKREBIŠKIENĖ, suppléante pour la Lituanie, en remplacement de M. Evaldas BACEVIČIUS, démissionnaire
16/09/2020 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Kristi SÕBER, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Eve PÄÄRENDSON, démissionnaire
16/09/2020 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Stephanie PROPST, membre pour l'Autriche, en remplacement de M. Severin GRUBER, démissionnaire
15/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les importations d'aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
10/09/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/2236 du Conseil du 16 décembre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire - Adoption
31/08/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d'éthirimol et de pyriofénone présents dans ou sur certains produits
28/07/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d'aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie
28/07/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d'aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie

Coreper I, 23 septembre 2020

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