Coreper I, 13 octobre 2021

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• 11/10/2021 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (ci-après dénommée "convention d'Helsinki") en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation visant à modifier l'annexe III, partie II, de ladite convention – Adoption Déclaration
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• 11/10/2021 - Décision déléguée de la Commission du 31.8.2021 complétant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets, en ce qui concerne les règles relatives au calcul, à la vérification et à la communication du poids des matières ou substances retirées après une opération de tri et non recyclées ensuite, sur la base des taux moyens de perte applicables aux déchets triés - Décision de prolonger le délai imparti pour exprimer des objections
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• 08/10/2021 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 12.8.2021 rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 08/10/2021 - Décision déléguée de la Commission du 25.8.2021 modifiant l'annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 01/10/2021 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Katya UNAH, suppléante maltaise, en remplacement de Mme Simone AZZOPARDI, suppléante démissionnaire
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• 27/09/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
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