- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 8 octobre 2021
Informations pratiques
Meeting n° 303668 Justus Lipsius vendredi 8 octobre 2021 10:00 Salle 50.1
Documents connexes
- 08/10/2021 - Conclusions concernant l'intégration de la dimension de genre dans le budget de l'UE (rapport spécial nº 10/2021 de la Cour des comptes) - Préparation de l'approbation
- 07/10/2021 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la septième session de la réunion des parties à la convention d’Aarhus sur les affaires ayant trait au respect des dispositions ACCC/C/2008/32, ACCC/C/2015/128, ACCC/C/2013/96, ACCC/C/2014/121 et ACCC/C/2010/54 - Adoption = Déclaration
- 07/10/2021 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la septième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus sur les affaires ayant trait au respect des dispositions ACCC/C/2008/32, ACCC/C/2015/128, ACCC/C/2013/96, ACCC/C/2014/121 et ACCC/C/2010/54 - Adoption = Déclaration
- 07/10/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la septième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus en ce qui concerne les affaires ACCC/C/2008/32, ACCC/C/2015/128, ACCC/C/2013/96, ACCC/C/2014/121 et ACCC/C/2010/54 ayant trait au respect des dispositions
- 07/10/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres - Adoption - Déclaration de la Pologne
- 07/10/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 07/10/2021 - Déclaration de Kunming pour la séance de haut niveau de la première partie de la conférence des Nations unies sur la biodiversité (12 et 13 octobre 2021) - Autorisation d'approuver la déclaration au nom de l'Union européenne - Approbation
- 04/10/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres - Adoption
- 01/10/2021 - Principaux défis en matière d'emploi: messages clés du Comité de l'emploi, établis sur la base du rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi et du relevé des résultats en matière d'emploi - Approbation
- 01/10/2021 - Défis sociaux majeurs: messages clés du comité de la protection sociale, établis sur la base de l'examen annuel du mécanisme de suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale - Approbation
- 01/10/2021 - L'avenir du Semestre européen, avec un rôle important du socle européen des droits sociaux - Débat d'orientation
- 01/10/2021 - La sécurité et la santé au cœur de l'avenir du travail - Débat d'orientation
- 01/10/2021 - Conclusions concernant l'intégration de la dimension de genre dans le budget de l'UE (rapport spécial nº 10/2021 de la Cour des comptes) - Préparation de l'approbation
- 01/10/2021 - Conclusions concernant l'intégration de la dimension de genre dans le budget de l'UE (rapport spécial nº 10/2021 de la Cour des comptes) Préparation en vue de l'approbation Déclaration de la Pologne Déclaration de la Hongrie
- 01/10/2021 - Coordination en prévision de la 224e session du Conseil de l'OACI (du 25 octobre au 12 novembre 2021) Approbation
- 01/10/2021 - Déclaration ministérielle de la conférence de haut niveau de l'OACI sur la COVID-19 (en mode virtuel, 12 au 22 octobre 2021) Approbation
- 01/10/2021 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
- 01/10/2021 - Déclaration ministérielle de la conférence de haut niveau de l'OACI sur la COVID-19 (en mode virtuel, 12 au 22 octobre 2021) Approbation
- 30/09/2021 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la septième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus sur les affaires ayant trait au respect des dispositions ACCC/C/2008/32, ACCC/C/2015/128, ACCC/C/2013/96, ACCC/C/2014/121 et ACCC/C/2010/54 - Adoption
- 29/09/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 29/09/2021 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les missions européens
- 28/09/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 30/07/2021 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes
- 30/07/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes
- 22/07/2021 - ANNEXE du règlement (UE) .../... de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives
- 22/07/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 04/10/2021 - Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council on a General Union Environment Action Programme to 2030 - Preparation for the trilogue
- 01/10/2021 - Proposal for a DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the participation of the Union in the European Partnership on Metrology jointly undertaken by several Member States - Presidency debriefing on the outcome of the trilogue - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 01/10/2021 - Attendance of EDA representative at the meeting of the EUMC Working Group/Headline Goal Task Force (HTF) on 11 October 2021 - Approval
- 01/10/2021 - Attendance of EDA representative at the meeting of the EUMC Working Group/Headline Goal Task Force (HTF) on 12 October 2021 - Approval
- 30/09/2021 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002916/2021 - Klára Dobrev (S&D) 'The social scoreboard and monitoring discrimination'
- 30/09/2021 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-003071/2021 - Özlem Demirel (The Left) 'High-level political dialogue with justice and home affairs ministries of North African countries'
- 27/09/2021 - Attendance of the Deputy Secretary for Governing Bodies of the UN Environment Programme at the informal videoconference of the members of the Working Party on International Environment Issues (Global) on 12 October 2021 - Approval
- 13/09/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-003687/2021 - Markéta Gregorová (Verts/ALE) 'Human rights sanctions against Russian company NtechLab'