Coreper I, 8 décembre 2021

Documents connexes

• 07/12/2021 - Règlement du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche en mer Méditerranée et en mer Noire - Accord politique
• 07/12/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales
• 07/12/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales
• 07/12/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 06/12/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 2022 - Adoption
• 06/12/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 03/12/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 2022
• 03/12/2021 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS relative à l'adoption du budget de la Communauté des transports pour l'année 2022
• 03/12/2021 - Demande de l'Union européenne en vue d'adhérer à l'Alliance africaine pour l'économie circulaire - Approbation d'un instrument non contraignant
• 03/12/2021 - Demande de l'Union européenne en vue de devenir membre de la Coalition régionale sur l'économie circulaire d'Amérique latine et des Caraïbes - Approbation d'un instrument non contraignant
• 03/12/2021 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 02/12/2021 - DÉCISION DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION du 31.8.2021 complétant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets, en ce qui concerne les règles relatives au calcul, à la vérification et à la communication du poids des matières ou substances retirées après une opération de tri et non recyclées ensuite, sur la base des taux moyens de perte applicables aux déchets triés - Décision d'exprimer des objections à l'égard d'un acte délégué
• 02/12/2021 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Mattias GÖTHBERG, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Johanna INGSCHÖLD, démissionnaire
• 02/12/2021 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Emma LUND, membre suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Ilja TYKESSON, démissionnaire
• 02/12/2021 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Torbjörn EKLUND, membre suppléant pour la Suède, en remplacement de M. Robert CLOAREC, démissionnaire
• 01/12/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue française du règlement (UE) nº 142/2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 01/12/2021 - Nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) – Adoption
• 01/12/2021 - Nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) – Adoption
• 29/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 2022 Adoption
• 24/11/2021 - Semestre européen 2022 - Feuille de route
• 26/10/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue française du règlement (UE) nº 142/2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
• 17/09/2021 - ANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
• 17/09/2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
• 02/09/2021 - DÉCISION DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION du 31.8.2021 complétant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets, en ce qui concerne les règles relatives au calcul, à la vérification et à la communication du poids des matières ou substances retirées après une opération de tri et non recyclées ensuite, sur la base des taux moyens de perte applicables aux déchets triés

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 09/12/2021 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EC) No 851/2004 establishing a European Centre for disease prevention and control Analysis of the final compromise text with a view to agreement Statements
• 06/12/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on roaming on public mobile communications networks within the Union (recast) - Preparation for the trilogue
• 03/12/2021 - Attendance of associated countries to the Horizon Europe Programme to the informal videoconference of the members of the European Research Area Committee (ERAC) on 13 December 2021 - Approval
• 02/12/2021 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EC) No 851/2004 establishing a European Centre for disease prevention and control
• 02/12/2021 - Attendance of third parties at the Working Party on International Environment Issues (Biosafety) on 9 December 2021 - Approval
• 02/12/2021 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-004124/2021 - Adam Jarubas (PPE) 'Absence of the cement sector in the list of EU targeted economic sanctions against the Belarusian regime'
• 02/12/2021 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER P-004592/2021 - Anna Bonfrisco (ID) 'Recognition of the Republic of China/Taiwan and enhancing naval policy and the maritime dimension for a free, multipolar Asia and Indo-Pacific'
• 02/12/2021 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EC) No 851/2004 establishing a European Centre for disease prevention and control Analysis of the final compromise text with a view to agreement
• 02/12/2021 - Attendance of the Food and Agriculture Organization (FAO) at the informal videoconference of the members of the Working Party on Forestry on 10 December 2021 - Approval
• 15/11/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-004331/2021 - Maite Pagazaurtundúa (Renew) 'Homage paid to terrorists in the EU'