Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 15 décembre 2021

Informations pratiques

Meeting n° 303782 LEX mercredi 15 décembre 2021 10:00 Salle LEX 1

Documents connexes

14/12/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) n° 1388/2013
14/12/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) n° 1387/2013
14/12/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la prorogation des modifications temporaires prévues au point A de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche
14/12/2021 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-OLP relative à la prorogation des modifications temporaires prévues au point A de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche
14/12/2021 - Accès du public aux documents Demande confirmative n° 39/c/01/21
14/12/2021 - Projet de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 (première lecture) - Préparation en vue de l'adoption de l'acte législatif = Déclarations
13/12/2021 - DÉCISION DU CONSEIL concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
13/12/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative nº 39/c/01/21 Déclarations
13/12/2021 - Accès du public aux documents Demande confirmative n° 39/c/01/21
13/12/2021 - Projet de déclaration politique pour le sommet "One Ocean" Autorisation de négocier un instrument non contraignant
13/12/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
10/12/2021 - Règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels - Adoption
10/12/2021 - Règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels - Adoption
10/12/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 29.10.2021 complétant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application des exigences essentielles visées à l'article 3, paragraphe 3, points d), e) et f), de cette directive - Intention de ne pas exprimer d'objections
10/12/2021 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 10.11.2021 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours - Intention de ne pas exprimer d'objections
10/12/2021 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 10.11.2021 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les concessions - Intention de ne pas exprimer d'objections
10/12/2021 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 10.11.2021 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours - Intention de ne pas exprimer d'objections
10/12/2021 - Déclaration destinée à être signée au nom de l'Union européenne lors du Forum transatlantique de recherche océanique au printemps 2022 - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
10/12/2021 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
10/12/2021 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
10/12/2021 - Proposition de décision relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'article 63, paragraphe 1, de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part – Adoption
10/12/2021 - Conclusions sur le rapport spécial n° 21/2021 de la Cour des comptes européenne intitulé "Financement de l'UE en faveur de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique dans ses forêts" - Approbation
10/12/2021 - Liste des groupes de travail et des comités qui seront officiellement organisés en France sous la présidence française (première semestre 2022) Note d'information destinée au Comité des représentants permanents (1re partie)
09/12/2021 - Rapport au Conseil du chef de l'Agence européenne de défense sur les activités de l'agence en 2021
08/12/2021 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route Projet d'exposé des motifs du Conseil
08/12/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
03/12/2021 - Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil - Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce texte
30/11/2021 - Accès public aux documents - Demande confirmative n° 39/c/01/21
11/11/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.11.2021 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les concessions
11/11/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.11.2021 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours
11/11/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 10.11.2021 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours
02/11/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 29.10.2021 complétant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application des exigences essentielles visées à l'article 3, paragraphe 3, points d), e) et f), de cette directive

Coreper I, 15 décembre 2021

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