Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 12 mai 2021

Informations pratiques

Meeting n° 290206 Justus Lipsius mercredi 12 mai 2021 10:30 Salle 50.1

Documents connexes

12/05/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d'une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14 - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption - Déclaration de l'Allemagne
12/05/2021 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Sonja OOMS, suppléante pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Lise WEERDEN, démissionnaire
11/05/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel pour la Communauté des transports
11/05/2021 - Projet de DÉCISIONS DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS concernant certaines questions administratives et de personnel de la Communauté des transports
10/05/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
07/05/2021 - Participation de l'Union européenne au Forum du gaz de la Méditerranée orientale (FGMO) en qualité d'observateur permanent - Approbation
07/05/2021 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel pour la Communauté des transports Adoption
07/05/2021 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Ildikó BODGÁL, suppléante pour la Hongrie, en remplacement de Mme Andrea HAJÓS, démissionnaire
07/05/2021 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Magdalena KOSSAKOWSKA, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de M. Adam ROGALEWSKI, démissionnaire
07/05/2021 - Tirer parti de la compétitivité et de l'influence mondiale de l'Union européenne grâce à un ambitieux train de mesures sur les services numériques - Débat d'orientation
07/05/2021 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 27 mai 2021 Conclusions sur le tourisme en Europe pour la prochaine décennie: durable, résilient, numérique, mondial et social Approbation
07/05/2021 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
06/05/2021 - Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Honduras sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne - Adoption
06/05/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d'une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14 - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
06/05/2021 - Directive déléguée de la Commission modifiant la directive 2009/43/CE en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne du 17 février 2020 - Intention de ne pas s'opposer à un acte délégué
05/05/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes III, V, VII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des cas positifs d'EST chez les chèvres, la détermination de l'âge des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d'importation de produits d'origine bovine, ovine ou caprine - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
05/05/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cléthodim, de dazomet, d'hexythiazox, de métam et de sethoxydim présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
04/05/2021 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Krisztina PELEI, membre pour la Hongrie, en remplacement de Mme Katalin KISSNÉ BENCZE, démissionnaire
19/04/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cléthodim, de dazomet, d'hexythiazox, de métam et de sethoxydim présents dans ou sur certains produits
19/04/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cléthodim, de dazomet, d'hexythiazox, de métam et de sethoxydim présents dans ou sur certains produits
07/04/2021 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant les annexes III, V, VII et IX du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des cas positifs d'EST chez les chèvres, la détermination de l'âge des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d'importation de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
07/04/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes III, V, VII et IX du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des cas positifs d'EST chez les chèvres, la détermination de l'âge des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d'importation de produits d'origine bovine, ovine ou caprine
15/03/2021 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d'une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14
15/03/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d'une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14
09/03/2021 - ANNEXE de la Directive déléguée de la Commission modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense
09/03/2021 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION du 5.3.2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne du 17 février 2020
08/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Honduras sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne

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