Coreper I

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Meeting n° 306182 Justus Lipsius mercredi 14 juillet 2021 15:00 Salle 50.1

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13/07/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/1706 en ce qui concerne l'inclusion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche
13/07/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Déclaration de la Commission européenne
12/07/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
09/07/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/1706 du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche - Adoption
09/07/2021 - Position de l'UE lors de la conférence de haut niveau de l'OACI sur la COVID-19 Établissement de la position de l'UE
09/07/2021 - Commission pour la protection de l'environnement marin de la mer Baltique (HELCOM): plan d'action révisé pour la mer Baltique et déclaration ministérielle - Approbation de l'ouverture des discussions
09/07/2021 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
08/07/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Adoption
08/07/2021 - Position de l'UE lors de la conférence de haut niveau de l'OACI sur la COVID-19
08/07/2021 - Position de l'UE concernant la réponse à la lettre de l'OACI aux États sur l'examen périodique du CORSIA (ENV 6/6 - 21/33)
02/07/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
30/06/2021 - DÉCISION (UE) 2021/… DU CONSEIL du … concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres Accord de principe Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
21/06/2021 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001701/2021 - Mounir Satouri (Verts/ALE), Tineke Strik (Verts/ALE), Hannah Neumann (Verts/ALE), Damien Carême (Verts/ALE), Salima Yenbou (Verts/ALE), Jordi Solé (Verts/ALE), Alviina Alametsä (Verts/ALE) "Opération IRINI et migrants tentant de traverser la Méditerranée au départ de la Libye"
15/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres
14/07/2010 - Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
14/06/2010 - Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
11/06/2010 - Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
31/05/2010 - Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part

Coreper I, 14 juillet 2021

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