Coreper I, 15 septembre 2021

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• 14/09/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie
• 13/09/2021 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 23.6.2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d'essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d'adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu'entités techniques distinctes et modifiant l'annexe II dudit règlement - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 13/09/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 11/09/2021 - Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 10/09/2021 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 7.7.2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 10/09/2021 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 5.7.2021 modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 10/09/2021 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 6.7.2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 10/09/2021 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 10/09/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription de l'acide 4-amino-5-(3-(isopropylamino)-2,2-diméthyl-3-oxopropoxy)-2-méthylquinoléine-3-carboxylique sur la liste de l'Union des arômes - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 10/09/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription de la substance 2-(4-méthylphénoxy)-N-(1H-pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l'Union des substances aromatisantes - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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• 09/09/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyle, d'azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d'extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d'oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 09/09/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
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• 30/07/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la substance 2-(4-méthylphénoxy)-N-(1H-pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l’Union des substances aromatisantes
• 30/07/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis
• 30/07/2021 - ANNEXE de RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription de l'acide 4-amino-5-(3-(isopropylamino)-2,2-diméthyl-3-oxopropoxy)-2-méthylquinoléine-3-carboxylique sur la liste de l'Union des arômes
• 30/07/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription de l'acide 4-amino-5-(3-(isopropylamino)-2,2-diméthyl-3-oxopropoxy)-2-méthylquinoléine-3-carboxylique sur la liste de l'Union des arômes
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• 29/07/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits
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• 26/07/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
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• 07/07/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 5.7.2021 modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE
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• 07/07/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 6.7.2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE
• 30/06/2021 - ANNEXE du règlement délégué (UE) 2021 .../... de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement
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• 15/09/2021 - Draft submission by Member States and the Commission to the 77th session of the Marine Environment Protection Committee of the International Maritime Organization proposing guiding principles for the further development of Market-Based Measures Commission statement
• 14/09/2021 - Draft submission by Member States and the Commission to the 77th session of the Marine Environment Protection Committee of the International Maritime Organization proposing to include information on ship’s EEXI and CII performance in the IMO Data Collection System and to launch a work stream for further amending the IMO Data Collection System Endorsement
• 14/09/2021 - Draft submission by Member States and the Commission to the 77th session of the Marine Environment Protection Committee of the International Maritime Organization proposing guiding principles for the further development of Market-Based Measures Endorsement
• 13/09/2021 - Draft submission by Member States and the Commission to the 77th session of the Marine Environment Protection Committee of the International Maritime Organization proposing to include information on ship’s EEXI and CII performance in the IMO Data Collection System and to launch a work stream for further amending the IMO Data Collection System Endorsement
• 13/09/2021 - Draft submission by Member States and the Commission to the 77th session of the Marine Environment Protection Committee of the International Maritime Organization proposing guiding principles for the further development of Market-Based Measures Endorsement
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