Coreper I, 22 septembre 2021

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• 22/09/2021 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
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• 21/09/2021 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 15e assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
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• 20/09/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés au départ de pays tiers vers l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens et le règlement (CE) nº 853/2004 concernant l’approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 20/09/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'Union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (CE) n° 853/2004 concernant l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (premiére lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
• 20/09/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 17/09/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés COM(2016) 198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD) - projet d'exposé des motifs du Conseil
• 17/09/2021 - Déclaration sur l'engagement mondial en faveur de la réduction des émissions de méthane - Approbation - Autorisation de signature au nom de l'Union européenne
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• 17/09/2021 - Rapport spécial 15/2021 de la Cour des comptes européenne intitulé "Droits des passagers aériens durant la pandémie de COVID-19: malgré les efforts de la Commission, des droits essentiels n'ont pas été protégés" Projet de conclusions du Conseil
• 17/09/2021 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 29 septembre 2021 Mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l'Europe: accélérer la transition verte: le paquet "Ajustement à l'objectif 55" d'un point de vue industriel Débat d'orientation
• 17/09/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/440 du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en œuvre
• 17/09/2021 - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice - Adoption
• 17/09/2021 - Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ("convention OSPAR") - Approbation - Autorisation d'approuver les instruments non contraignants au nom de l'UE
• 17/09/2021 - Déclaration ministérielle sur les déchets marins et la pollution par les plastiques – Autorisation d'approuver l'instrument non contraignant au nom de l'UE
• 17/09/2021 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 28 septembre 2021 Gouvernance et mise en œuvre de l'espace européen de la recherche Échange de vues
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• 16/09/2021 - Déclaration sur l'engagement mondial en faveur de la réduction des émissions de méthane - Approbation - Autorisation de signature au nom de l'Union européenne
• 16/09/2021 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus - Adoption
• 16/09/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un président d'une chambre de recours et portant prorogation du mandat du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle - Adoption
• 16/09/2021 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la création d'un comité technique sur le transport par voie d'eau et la multimodalité - adoption
• 16/09/2021 - Feuille de route pour la décarbonation à l'intention des parties contractantes de la Communauté de l'énergie - Approbation - Autorisation à proposer et à soutenir l'adoption au nom de l'Union européenne
• 16/09/2021 - Communication à la CCNUCC par la Slovénie et la Commission européenne, au nom de l'Union européenne et de ses États membres - Communication de l'Union européenne relative à l'adaptation - Approbation
• 15/09/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés
• 15/09/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 15/09/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION DU XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 15/09/2021 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Martina BOSAK, suppléante pour la Croatie, en remplacement de Mme Gordana OBRADOVIĆ DRAGIŠIĆ, démissionnaire
• 15/09/2021 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Orestis MESSIOS, membre pour Chypre, en remplacement de Mme Marina IOANNOU - HASAPI, démissionnaire
• 15/09/2021 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Panayiotis SAVVA, suppléant pour Chypre, en remplacement de M. Orestis MESSIOS, démissionnaire
• 15/09/2021 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Petar BAJIĆ, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de Mme Anna SCHWAMBERGER, démissionnaire
• 15/09/2021 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Paulína POKORNÁ, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Zuzana KOHÚTOVÁ, démissionnaire
• 13/09/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission instituée par la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne une décision relative à l'établissement de l'aire maritime protégée du courant Nord Atlantique et du mont sous-marin Evlanov (AMP NACES) et une recommandation relative à la gestion de l'AMP NACES
• 08/09/2021 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" du 29 septembre 2021 Élaboration de politiques à l'épreuve du temps pour améliorer la compétitivité de l'UE et poursuivre la promotion du marché unique: unir nos forces pour améliorer la législation - Débat d'orientation
• 17/08/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe présents dans ou sur certains produits
• 10/08/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau
• 20/10/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus
• 20/10/2020 - Protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus

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• 20/09/2021 - Attendance of the Senior Research Fellow of the Stockholm Environment Institute at the informal videoconference of the Working Party on International Environment Issues (Climate Change) on 27 September 2021 - Approval
• 17/09/2021 - Attendance of a Third Party at the Informal Video Conference Meeting of the Members of the Working Party on Competitiveness and Growth (Public Procurement) on 29 september 2021 - Approval
• 15/09/2021 - One member of the Management Board of the European Food Safety Authority: Selection procedure Endorsement