Coreper I

Informations pratiques

Meeting n° 319113 Justus Lipsius mercredi 5 octobre 2022 10:00 Salle 50.7

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05/10/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux - Déclaration de la Hongrie
04/10/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne
04/10/2022 - Accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et le commerce des produits du bois vers l'Union européenne
04/10/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne
04/10/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sur l'adoption de standards relatifs aux bateaux de navigation intérieure et aux services d'information fluviale
03/10/2022 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Silvia HOLZMANN-WINDHOFER, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M. Heinz WITTMANN, démissionnaire
03/10/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
30/09/2022 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
29/09/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sur l'adoption de standards en ce qui concerne les bateaux de navigation intérieure et les services d'information fluviale Adoption
29/09/2022 - Alliance verte avec la Norvège Autorisation de négocier un instrument non contraignant
29/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux - Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
28/09/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 15/2022 de la Cour des comptes européenne intitulé "Élargissementde la participation àHorizon 2020 - Des mesures bien conçues,maispas de changements durablessans efforts des autorités nationales" - Approbation
28/09/2022 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Ana Elisa SANTOS, suppléante pour le Portugal, en remplacement de M. António LEITE, démissionnaire
21/09/2022 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Iva MUSIĆ OREŠKOVIĆ, membre pour la Croatie, en remplacement de M. Vatroslav SUBOTIĆ, démissionnaire
21/09/2022 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Inja OGRIZOVIĆ DŽAMONJA, suppléante pour la Croatie, en remplacement de Mme Narcisa MANOJLOVIĆ, démissionnaire
21/09/2022 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Christina MARX, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Caroline GRAF-SCHIMEK, démissionnaire

Coreper I, 5 octobre 2022

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