Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 12 octobre 2022

Informations pratiques

Meeting n° 319133 Justus Lipsius mercredi 12 octobre 2022 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

11/10/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
11/10/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/1706 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023
11/10/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
11/10/2022 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes (première lecture) – Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
11/10/2022 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
10/10/2022 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
10/10/2022 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes Projet d'exposé des motifs du Conseil
10/10/2022 - Mémorandum d'accord visant à établir un partenariat avec le Kazakhstan sur des chaînes de valeur durables pour les matières premières, les batteries et l'hydrogène propre - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
10/10/2022 - Affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne Demande de décision préjudicielle dans l'affaire C-451/22 (RTL Nederland et RTL Nieuws) Interprétation du règlement (UE) n°376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile
10/10/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
07/10/2022 - Position de l'UE concernant la réponse aux lettres aux États 58, 59, 60 et 61 de l'OACI Approbation
07/10/2022 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil en ce qui concerne l'allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union en raison d'une situation épidémiologique ou d'une agression militaire (première lecture) (délibération législative) Préparation en vue de l'adoption de l'acte législatif Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE
07/10/2022 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
07/10/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part Accord de principe Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
06/10/2022 - Intention de la Commission d'engager un dialogue sur l'énergie, au nom de l'UE, avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et ses États membres - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
06/10/2022 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/1706 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023 - Adoption
05/10/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
04/10/2022 - Remplacement de l'un des représentants des États membres de l'UE au sein du Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) - Approbation
04/10/2022 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de M. Marián LIZANEC, membre pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Zuzana BRIXOVÁ, démissionnaire
04/10/2022 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Lucia VLASÁKOVÁ, suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de M. Ján TOMAŠTÍK, démissionnaire
03/10/2022 - Messages clés du Comité de l'emploi, établis sur la base du rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi et du relevé des résultats en matière d'emploi – Approbation
03/10/2022 - Défis sociaux majeurs: messages clés du Comité de la protection sociale, établis sur la base de l'examen annuel du mécanisme de suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale - Approbation
03/10/2022 - Messages clés du rapport conjoint du Comité de la protection sociale et de la Commission européenne sur le revenu minimum – Approbation
03/10/2022 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Tobias SONNWEBER, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de Mme Stephanie PROPST, démissionnaire
30/09/2022 - Réunion annuelle de la CICTA 2022 Échange de vues

Coreper I, 12 octobre 2022

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