Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 28 septembre 2022

Informations pratiques

Meeting n° 318872 Justus Lipsius mercredi 28 septembre 2022 09:30 Salle 50.7

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28/09/2022 - Options stratégiques supplémentaires pour atténuer le niveau élevé des prix du gaz - Échange de vues
28/09/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (4e modification) - Déclaration conjointe de la Commission et du Portugal
27/09/2022 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République de Maurice relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice - Déclaration de la Commission
27/09/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
27/09/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
27/09/2022 - Intention de la Commission d'engager, au nom de l'UE, des négociations en vue d'un protocole d'accord sur un partenariat stratégique dans le domaine de l'hydrogène entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
27/09/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (4e modification) - Adoption
27/09/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (4e modification) - Déclaration conjointe de la Commission et du Portugal
26/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l'adoption de la version révisée du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)
26/09/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l'adoption de la version révisée du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin Adoption
26/09/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
26/09/2022 - Directive déléguée (UE) de la Commission du 29.6.2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés - Intention de ne pas exprimer d'objections
26/09/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
23/09/2022 - Directive déléguée (UE) de la Commission du 29.6.2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés - Déclaration de la Bulgarie, de Chypre, de la Grèce et de l'Italie
23/09/2022 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (première lecture) – Adoption de l'acte législatif
23/09/2022 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
23/09/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
23/09/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
23/09/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (législation sur les services numériques) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
23/09/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (législation sur les services numériques) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclaration
23/09/2022 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
21/09/2022 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne
21/09/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un marché intérieur des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)
21/09/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
21/09/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil
20/09/2022 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République de Maurice relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice Adoption
29/06/2022 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION du 29.6.2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés
08/02/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République de Maurice relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice

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