Coreper I, 19 octobre 2022

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• 18/10/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale lors de sa 106e session et au sein du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale lors de sa 79e session en ce qui concerne les amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (recueil ESP de 2011) et à l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL)
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• 14/10/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'environnement de guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
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