Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 30 mars 2022

Informations pratiques

Meeting n° 313497 Justus Lipsius mercredi 30 mars 2022 09:00 Salle 50.7

Documents connexes

31/03/2022 - Proposition de Décision du Conseil relative à la reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellite de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part - Demande d’approbation du Parlement européen
29/03/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la reconduction de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
29/03/2022 - Actions pour protéger le secteur culturel et ses acteurs impactés par la situation en Ukraine - Débat d'orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) [Sur proposition de la présidence]
29/03/2022 - Projet de Conclusions du Conseil: Construire une stratégie européenne pour l'écosystème industriel culturel et créatif - Déclaration de la délégation hongroise
29/03/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
29/03/2022 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/109 du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union Déclarations
29/03/2022 - Projet de conclusions du Conseil en vue de la participation de l'Union européenne et de ses États membres à la dix-septième session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF 17) - Approbation
28/03/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte)
28/03/2022 - Mobilité des jeunes volontaires européens : articuler expériences nationales et expériences transnationales pour faire vivre la citoyenneté européenne Débat d’orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) [proposé par la présidence]
28/03/2022 - La promotion des valeurs de l´Union européenne à travers le sport et son organisation Débat d’orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) [proposé par la présidence]
28/03/2022 - Conclusions du Conseil sur la Communication de la Commission européenne relative aux cycles de carbone durables dans les secteurs agricole et forestier - Approbation
28/03/2022 - Renforcer la gestion et l’anticipation des crises dans l’espace européen de l’éducation - Note de cadrage de la présidence
28/03/2022 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Raymond HORPER, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Thierry GRIMEE, démissionnaire
28/03/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
28/03/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
28/03/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
25/03/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne la proposition d'amendements à l'annexe A de ladite convention
25/03/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, en ce qui concerne des amendements à l'annexe III de ladite convention
25/03/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
25/03/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un marché intérieur des services numériques(Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE - Préparation du trilogue
25/03/2022 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/109 du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
25/03/2022 - Participation des pays associés au programme Horizon Europe à la reunion du Comité de l’Espace Européen de la Recherche et de l’innovation (CEER/ERAC) du 12 Avril 2022 Approbation
25/03/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne la proposition d'amendements à l'annexe A de ladite convention - Adoption
25/03/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne la proposition d'amendements à l'annexe A de ladite convention - Adoption = Déclaration
25/03/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, en ce qui concerne des amendements à l'annexe III de ladite convention - Adoption
25/03/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, en ce qui concerne des amendements à l'annexe III de ladite convention - Adoption = Déclaration
25/03/2022 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
25/03/2022 - Projet de conclusions du Conseil en vue de la participation de l’Union européenne et de ses États membres à la dix-septième session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF 17) - Approbation
25/03/2022 - Projet de conclusions du Conseil en vue de la participation de l'Union européenne et de ses États membres à la dix-septième session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF 17) - Approbation
24/03/2022 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.2.2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
24/03/2022 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe I du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
24/03/2022 - Proposition de Décision du Conseil relative à la reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellite de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part - Demande d’approbation du Parlement européen
23/03/2022 - Approbation du Conseil pour l'ouverture de négociations entre l’Union Européenne (UE) et l’Union Africaine (UA) sur une Agenda Conjoint de l’Innovation - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
23/03/2022 - ANNEXE du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et le règlement (CE) nº 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
23/03/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et le règlement (CE) nº 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel
22/03/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l'écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs) - décision de consulter le Comité des régions
17/03/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Agnieszka WOLSKA, membre pour la Pologne, en remplacement de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, démissionnaire
17/03/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Agnieszka GAJEK, suppléante pour la Pologne, en remplacement de Mme Agnieszka WOLSKA, démissionnaire
17/03/2022 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Thierry GRIMEE, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Raymond HORPER, démissionnaire
17/03/2022 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Raymond HORPER, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Thierry GRIMEE, démissionnaire
14/03/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Tommy LARSSON, suppléant pour la Suède, en remplacement de Mme Malin LOOBERGER, démissionnaire
16/02/2022 - ANNEXE du règlement délégué de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
16/02/2022 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 16.2.2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
28/01/2022 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe I du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

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