- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 11 mai 2022
Informations pratiques
Meeting n° 313270 Justus Lipsius mercredi 11 mai 2022 09:00 Salle 50.7
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- 06/05/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles transitoires pour l'emballage et l'étiquetage des médicaments vétérinaires autorisés ou enregistrés conformément à la directive 2001/82/CE ou au règlement (CE) n° 726/2004
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- 06/05/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles transitoires pour l'emballage et l'étiquetage des médicaments vétérinaires autorisés conformément à la directive 2001/82/CE et au règlement (CE) nº 726/2004 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 06/05/2022 - Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
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- 05/05/2022 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 22.3.2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter les matières de grande pureté valorisées en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE - Intention de ne pas exprimer d'objections
- 04/05/2022 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d'application et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l'équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie
- 04/05/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données)
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