Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 13 juillet 2022

Informations pratiques

Meeting n° 318786 Justus Lipsius mercredi 13 juillet 2022 11:00 Salle 50.7

Documents connexes

13/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en oeuvre - Adoption
13/07/2022 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2021-2024) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Adoption
12/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 226e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne l'adoption envisagée de l'amendement 48 à l'annexe 6, partie I, de la convention relative à l'aviation civile internationale
12/07/2022 - Principes de la coopération concernant la chaîne d'approvisionnement - Déclaration ministérielle avec les États-Unis - Autorisation de signer un instrument non contraignant
11/07/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques)
11/07/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à alléger les conséquences de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine sur les activités de pêche et à atténuer les effets de la perturbation du marché causée par cette guerre d'agression sur la chaîne d'approvisionnement des produits de la pêche et de l'aquaculture (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
11/07/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à alléger les conséquences de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine sur les activités de pêche et à atténuer les effets de la perturbation du marché causée par cette guerre d'agression sur la chaîne d'approvisionnement des produits de la pêche et de l'aquaculture (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
11/07/2022 - Directive déléguée (UE) de la Commission du 29.6.2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés - Décision de demander une prolongation du délai
11/07/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
11/07/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures spécifiques et temporaires relatives aux documents du conducteur délivrés par l'Ukraine conformément à sa législation, compte tenu de l'invasion de l'Ukraine par la Russie (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE
11/07/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
08/07/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à alléger les conséquences de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine sur les activités de pêche et à atténuer les effets de la perturbation du marché causée par cette guerre d'agression sur la chaîne d'approvisionnement des produits de la pêche et de l'aquaculture
08/07/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures spécifiques et temporaires relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine conformément à sa législation, compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
08/07/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest - Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
08/07/2022 - Directive déléguée (UE) de la Commission du 29.6.2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés - Décision de demander une prolongation du délai
08/07/2022 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
07/07/2022 - Conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 6/2022 de la Cour des comptes européenne: "Droits de propriété intellectuelle de l'UE - Une protection qui n'est pas sans failles" - Approbation
06/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que du protocole de mise en œuvre dudit accord - Adoption
06/07/2022 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2021-2024) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Adoption
06/07/2022 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un nouveau programme européen d'innovation
29/06/2022 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION du 29.6.2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés
30/05/2022 - ANNEXE de la Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, sur la participation du Canada aux programmes de l'Union et l'association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
30/05/2022 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, sur la participation du Canada aux programmes de l'Union et l'association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
30/05/2022 - ANNEXE de la Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, sur la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union et l'association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
30/05/2022 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, sur la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union et l'association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
09/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en oeuvre
08/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

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