Coreper I

Informations pratiques

Meeting n° 321417 Justus Lipsius lundi 25 juillet 2022 11:00 Salle 50.7

Documents connexes

27/07/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part - Déclaration de la Belgique
25/07/2022 - Réunion extraordinaire du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
22/07/2022 - Réunion extraordinaire du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
22/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne et ses États membres
22/07/2022 - Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres
22/07/2022 - Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'UE et mesures supplémentaires en prévision de l'hiver prochain - Échange de vues
22/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
22/07/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
22/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, concernant les invitations à adresser à l’Ukraine en vue de son adhésion à ces conventions
22/07/2022 - Projet de DÉCISION Nº 1/2022 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises concernant l’invitation à adresser à l’Ukraine en vue de son adhésion à cette convention et projet de DÉCISION Nº 2/2022 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun concernant l’invitation à adresser à l’Ukraine en vue de son adhésion à cette convention
22/07/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, concernant les invitations adressées à l'Ukraine à adhérer à ces conventions - Adoption
19/07/2022 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
19/07/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part - Adoption
04/07/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
24/06/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
23/06/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)

Coreper I, 25 juillet 2022

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