- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 8 février 2023
Informations pratiques
Meeting n° 323743 Justus Lipsius mercredi 8 février 2023 10:00 Salle 50.7
Documents connexes
- 10/02/2023 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon sur certains aspects des services aériens Déclaration de la France, de l'Italie, du Luxembourg, de l'Espagne, du Portugal et de la Belgique
- 08/02/2023 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 19.12.2022 modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué - Déclaration commune de la Slovaquie et de la Finlande
- 07/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie
- 07/02/2023 - Intention de la Commission d'adhérer, au nom de l'UE, à l'engagement de l'Alliance d'action contre la pêche INN - Approbation d'un instrument non contraignant
- 07/02/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 06/02/2023 - Déclaration ministérielle de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises - Autorisation de signer un instrument non contraignant
- 06/02/2023 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 19.12.2022 modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges – Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
- 06/02/2023 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../... DE LA COMMISSION du 16.12.2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries - Intention de ne pas exprimer d'objections
- 06/02/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 06/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l'Union européenne et le Japon
- 06/02/2023 - Accord entre l'Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l'Union européenne et le Japon
- 03/02/2023 - Adhésion de l'UE à la recommandation du Conseil de l'OCDE du 12 décembre 2022 sur le rôle de l'État dans la promotion de la conduite responsable des entreprises - Approbation
- 03/02/2023 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
- 02/02/2023 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon sur certains aspects des services aériens Adoption
- 31/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie
- 31/01/2023 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Dorottya KICKINGER, membre pour l’Autriche, en remplacement de Mme Charlotte REIFF, démissionnaire
- 31/01/2023 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Pia RIXNER, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Fiete STARCK, démissionnaire
- 31/01/2023 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Fiete STARCK, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Arne FRANKE, membre démissionnaire
- 25/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie
- 03/01/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
- 20/12/2022 - ANNEXES du règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges
- 20/12/2022 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.12.2022 modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges
- 19/12/2022 - ANNEXE de la directive déléguée de la Commission modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries
- 19/12/2022 - DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../… DE LA COMMISSION du 16.12.2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 07/02/2023 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2003/87/EC as regards aviation's contribution to the Union’s economy-wide emission reduction target and appropriately implementing a global market-based measure - Commission statement
- 03/02/2023 - Case before the General Court of the European Union T-706/22 (Nicoventures Trading Ltd and Others v. European Commission) Council intervention before the General Court of the European Union in support of the Commission
- 03/02/2023 - Attendance of third parties at the Working Party on Competitiveness and Growth (Better Regulation) on 15 February 2023 - Approval
- 02/02/2023 - Case before the Court of Justice of the European Union Case C-19/23 (Denmark v European Parliament and Council of the European Union) Action for annulment of Directive (EU) 2022/2041 of the European Parliament and of the Council of 19 October 2022 on adequate minimum wages in the European Union.
- 01/02/2023 - Judgment of the Court of Justice of 22 November 2022 Case C-24/20 (Commission/Council) Validity of Council decision 2019/1754, in so far that it authorised Member States who wishes to do so to accede to the Geneva Act
- 31/01/2023 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002692/2022 - Liudas Mažylis (PPE) 'Incredibly dangerous actions of the Russian military at the Zaporizhzhia Nuclear Power Plant'
- 30/01/2023 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a Social Climate Fund - Analysis of the final compromise text with a view to an agreement
- 27/01/2023 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2003/87/EC as regards aviation's contribution to the Union’s economy-wide emission reduction target and appropriately implementing a global market-based measure - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 27/01/2023 - Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council amending Decision (EU) 2015/1814 as regards the amount of allowances to be placed in the market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading scheme until 2030 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 27/01/2023 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC establishing a system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union, Decision (EU) 2015/1814 concerning the establishment and operation of a market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading scheme and Regulation (EU) 2015/757 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 27/01/2023 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC establishing a system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union, Decision (EU) 2015/1814 concerning the establishment and operation of a market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading scheme and Regulation (EU) 2015/757 and Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council amending Decision (EU) 2015/1814 as regards the amount of allowances to be placed in the market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading scheme until 2030 - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 16/01/2023 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-004104/2022 - Filip De Man (ID) 'Abolition of Economic and Social Committee'