- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 30 octobre 2024
Informations pratiques
Meeting n° 344362 Europa mercredi 30 octobre 2024 09:00 Salle EB S5
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- 25/10/2024 - Accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
- 25/10/2024 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant la convention relative à un régime de transit commun aux fins de l'adhésion de la Géorgie - Adoption
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- 25/10/2024 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2009/791/CE autorisant la République fédérale d'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
- 25/10/2024 - Annexe de la DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Singapour en vue d'un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Singapour aux programmes de l'Union et à l'association de la République de Singapour au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
- 25/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Singapour en vue d'un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Singapour aux programmes de l'Union et sur l'association de la République de Singapour au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027) - Adoption
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- 25/10/2024 - Attendance of a third party at the Working Party on Social Questions on 30 October 2024
- 25/10/2024 - Attendance of representatives of EFTA countries at the Working Party on Animals and Veterinary Questions (Chief Veterinary Officers) on 6 November 2024
- 24/10/2024 - Attendance of a third party at the Working Party on Competitiveness and Growth (Industry) on 5 November 2024 - Approval
- 24/10/2024 - European Court of Auditors' special report No 21/2024: State aid in times of crisis – Swift reaction but shortcomings in the Commission’s monitoring and inconsistencies in the framework to support the EU’s industrial policy objectives Designation of a Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
- 24/10/2024 - Governance of the European Economic Security Strategy
- 23/10/2024 - Procedure for the appointment by the Council of two members of the Committee of independent eminent persons referred to in Article 11 of Regulation 1141/2014 on statute and funding of European political parties and foundations
- 23/10/2024 - Attendance of a third party at the Working Party on the Western Balkans Region on 25 November 2024 Approval
- 22/10/2024 - Attendance of the Security Accreditation Board (SAB) of the EU Space Programme Agency (EUSPA) at the Working Party on Space on 6 November 2024 - Approval
- 22/10/2024 - 2024 EFC Status Report on Information Requirements in EMU
- 22/10/2024 - Case before the Court of Justice Case C-507/24 P - Appeal against the order of the General Court of 8 May 2024 in YS v Council and Commission (Τ-411/23)
- 22/10/2024 - Attendance of representatives of Free Russia Foundation to the Eastern Europe and Central Asia Working Party (COEST) on 21 November 2024 Approval
- 17/10/2024 - European Court of Auditors' special report No 15/2024: Climate adaptation in the EU - Action not keeping up with ambition Designation of a Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
- 17/10/2024 - Attendance of a third party at the Working Party on the Western Balkans Region on 11 November 2024 - Approval